@JulietFox

Détrompez vous : la Constitution française a été modifiée à de très nombreuses reprises (23 fois).

De 1958 à 1992, soit au cours d’une période de 34 ans, la constitution a été modifiée à 4 reprises.

• Une première fois en 1962, par le truchement de l’article 11 et la procédure du référendum pour décider de l’élection du président de la République au suffrage universel.

• Une seconde fois en 1963. Application de l’article 89 et de la procédure du congrès. La loi constitutionnelle 63-1327 a modifié la date des sessions parlementaires.

• Une troisième fois en 1974. Application de l’article 89 et de la procédure du congrès. La loi constitutionnelle 74-904 a permis l’extension du droit de saisine du conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs.

• Une quatrième fois en 1976. Application de l’article 89 et de la procédure du congrès. La loi constitutionnelle 76-527 modifiait les règles de campagne électorale lors des élections présidentielles en cas de décès ou d’empêchement d’un candidat.

De ces 4 modifications, celle de 1962 était, sans contestation aucune, celle qui avait le plus d’incidence sur le pouvoir souverain du peuple. Pour cette raison, c’est le suffrage de celui-ci qui a été sollicité. Les 3 autres modifications portaient sur des sujets plutôt techniques, sans véritable incidence sur la souveraineté du peuple.

De 1992, date de ratification du traité de Maastricht, à 2008 (ratification du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007), soit au cours d’une période de 16 années, la constitution a été modifiée à 19 reprises, une seule fois par référendum, toutes les autres fois par la procédure du congrès.

Nous pouvons d’ores et déjà faire une première remarque. Sur une période de 34 ans, avant le traité de Maastricht, la constitution de la 5ème République a été modifiée à 4 reprises. Après cette date, sur une période de 16 années, elle l’a été à 19 reprises !

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-incidence-de-la-ratification-des-189142