Aux Lecteurs (Suite)

L’Assemblée nationale a récemment publié le calendrier d’ouverture de la XVIIe législature. En vertu de l’article 12 de la Constitution, l’assemblée nouvellement élue après une dissolution « se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection ». Lors d’une première séance publique organisée ce 18 juillet à 15 heures et présidée par le doyen d’âge de l’hémicycle, le président de l’Assemblée nationale sera élu par l’ensemble des députés au scrutin secret à la tribune.

Les déclarations politiques des différents groupes, signées et accompagnées de la liste de leurs membres et de leurs présidents, devront être remises au Secrétariat général de la Présidence ce même jour avant 18 heures.

Le lendemain, vendredi 19 juillet à 10 heures, les déclarations et la composition des groupes politiques à l’Assemblée, comprenant au moins 15 députés chacun, seront publiées au Journal officiel (lois et décrets). Les présidents de ces groupes devront se réunir pour procéder à la répartition des postes du Bureau et des sièges au sein des huit commissions permanentes, ce qui pourrait s’avérer particulièrement compliqué compte tenu des rapports de force en présence. Ils devront également établir la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-présidents, questeurs et secrétaires, qui seront nommés en séance publique à 15 heures.

Le samedi 20 juillet, la composition des commissions permanentes devra également être publiée au Journal officiel et leurs bureaux seront élus dans la foulée. Dans le même temps, le Président de l’Assemblée et les présidents des groupes détermineront la physionomie de la salle des séances, partagée entre les diverses nuances partisanes des députés. Cette phase d’ouverture s’achèvera par une Conférence des Présidents, destinée à fixer l’ordre du jour de la nouvelle Assemblée nationale, et par une réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.

Cette session parlementaire sera officiellement clôturée le 2 août, et pourra être prolongée par une session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, convoquée par un décret du Président de la République.

Eglantine Mougin