Commentaire de pasglop
sur Législatives 2024 (22) : qui au perchoir ?
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@Robert GIL
C’est bien joli mais comment on fait pour modifier la Constitution, qui dit entre-autres ceci dans l’article 55 :
"Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie."
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12/07 14:19 - Aristide
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12/07 12:59 - Ouam (Paria statutaire non vacciné)
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