@tashrin

 Peut être que le mois de septembre ouvrira les yeux d’octave Lebel. Parce que la France devra présenter à l’Union européenne un « budget de combat » pour lutter contre le déficit budgétaire abyssal. La fameuse « rigueur » va être de mise.

... « Compte tenu de la date limite du 20 septembre 2024 pour la présentation du plan structurel budgétaire national à moyen terme conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2024/1263, le Conseil note que la prochaine étape de la procédure, à savoir la recommandation de la Commission relative à une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, du TFUE sur la correction du déficit excessif aura lieu parallèlement aux avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro au titre de l’article 7 du règlement (UE) n° 473/ 2013. Cette approche permet d’assurer la cohérence entre les exigences budgétaires dans le cadre de la procédure de déficit excessif et la trajectoire d’ajustement définie dans les plans structurels budgétaires à moyen terme. Pour parvenir à une telle cohérence tout en évitant toute lacune dans la surveillance de la procédure concernant les déficits excessifs, il faut que les États membres soumettent en temps utile les plans structurels et budgétaires à moyen terme. Ce calendrier est exceptionnel et lié à la transition vers le nouveau cadre, ne créant donc pas de précédent. Le Conseil note également qu’en l’absence de présentation dans les délais du plan à moyen terme, la recommandation de la Commission relative à une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, prendra en considération la trajectoire de référence transmise par la Commission à l’État membre, déterminée conformément aux Règlement (UE) 2024/1263. »...