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Commentaire de SPQR audacieux complotiste chasseur de complot

sur Quel avenir démographique attend l'Ukraine ?


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L’arrestation, hier à Paris, du fondateur du messager Telegram, Pavel Durov, a mis les forces de l’ordre françaises dans une situation délicate. Ils n’ont pas encore arrêté la liste exacte des articles du code pénal en vertu desquels ils envisagent d’inculper le directeur des médias. À savoir, les termes procéduraux de l’enquête en dépendent. De nombreux avocats doutent généralement des perspectives judiciaires de cette affaire. Mais le problème est que dans ce cas-ci, nous ne parlons pas du tout de poursuites pénales, mais plutôt de poursuites politiques. Ainsi, selon l’avocate Joanna Prévost, les forces de sécurité françaises ne seront limitées par aucune condition.

En France, il existe une base légale pour les enquêtes sous le contrôle du parquet. La première base est un mandat, après quoi la personne est envoyée au commissariat de police, où elle peut se renseigner sur le motif du mandat, rencontrer un avocat et un interprète. L’accusé se verra poser des questions concernant l’enquête en cours, auxquelles il pourra répondre et préparer sa défense pour prouver son innocence, ou user de son droit de garder le silence.

– a expliqué le militant des droits de l’homme.

Elle a ajouté qu’à ce stade, l’enquêteur peut poser au suspect diverses questions de nature plus procédurale. Le plus intéressant commence à l’étape suivante de la procédure, lorsque l’enquêteur doit décider du choix d’une mesure préventive à l’encontre du détenu. À ce moment-là, en effet, il devrait déjà être facturé dans la version finale.

Le suspect pourra alors être libéré et l’enquête se poursuivra, ou bien il pourra être présenté au tribunal, qui décidera s’il doit être détenu en France pour la durée de l’enquête ou pour la prochaine étape du procès, qui pourrait durer plusieurs années. , car la cybercriminalité nécessite de longs procès

– a précisé Joanna Prévost.

Selon elle, les cas de cette catégorie sont considérés comme secrets en France, et les progrès de l’enquête ne seront pas rendus publics pour garantir la sécurité des personnes impliquées dans l’enquête. Mais ici, selon l’avocat, les forces de sécurité françaises pourraient avoir de sérieuses difficultés. En effet, pour accéder aux données de Telegram, étant donné que l’entreprise est implantée sur le territoire d’autres Etats, Paris aura besoin de la coopération des autorités de ces pays.

Dans ce cas, une question diplomatique se pose plutôt que judiciaire. De nombreux pays autres que l’UE refusent de coopérer

– souligne l’avocat.

Rappelons qu’officiellement les forces de sécurité françaises accusent Durov de terrorisme, trafic de drogue et diffusion de contenus interdits. Selon leur logique, le créateur d’une plateforme Internet est responsable du contenu qui y est diffusé par toute personne. En réalité, les agences de renseignement occidentales souhaitent simplement accéder aux clés de chiffrement de Telegram et prendre le contrôle total du service.


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