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Commentaire de Michel DROUET

sur Regrouper les communes et fin de l'intercommunalité, un impératif budgétaire


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Michel DROUET Michel DROUET 16 octobre 08:53

Bonjour

je vous livre mon point de vue : la création de communes nouvelles ne fait pas recette et en ciblant le bloc communal (certes, très dispendieux la Cour des comptes vient de le rappeler...), je pense que vous faites fausse route car les français sont très attachés à leur clocher.

Pour ma part je développe une autre idée, celle de la suppression des conseils départementaux qui ne sont, de par les compétences qui leur sont attribuées (social, SDIS,) que des exécutants de compétences de gestion déléguées par l’Etat, à l’instar d’une sous préfecture...

J’estime à 1.6 Milliards d’euros par an les économies liées à la suppression des 101 Conseils départementaux et des 4056 Conseillers départementaux (indemnités d’élus, mais aussi dépenses de fonctionnement des assemblées (cabinet, communications, personnels dédiés aux groupes politiques...) dont 355 Millions consacrés au coût de l’enchevêtrement des compétences (rapport de Boris Ravignon) avec les autres collectivités (ce qui entraînerait de fait des économies complémentaires dans les autres collectivités).

Concrètement, il s’agirait de redonner à l’Etat les compétences sociales des conseils départementaux (60 % de leur budget) au motif que c’est lui le responsable de la situation sociale du pays ainsi que la gestion des SDIS et transférer à la Région (qui gère déjà les lycées et les transports) la gestion des collèges et des routes. Au total, ces transferts concerneraient 90 % du budget des Conseils départementaux...

Voilà, envisager la diminution des dépenses du mille feuille par la redistribution (argumentée) des compétences me semble davantage porteur que de vouloir envisager la création de communes nouvelles (dont le succès récent est tout relatif) visant à la suppression des intercommunalités.

Pour le reste, à savoir comment on tord le bras aux communes et intercommunalités afin qu’elles rationalisent l’emploi dans leurs structures (une des pistes évoquées dans le rapport de la Cour des Comptes,..), je pense que l’Etat dispose des moyens nécessaires. Une autre voie consisterait à développer les compétences des intercommunalités (notamment en matière d’investissements) au détriment de celles des communes, qui serviraient avant tout au final de guichet de proximité, en les élevant au statut de collectivités territoriales, dont elles ne disposent pas aujourd’hui.

Bonne journée à vous


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