Regrouper les communes et fin de l’intercommunalité, un impératif budgétaire
Si l’on veut réduire le déficit abyssal de la France, pour un Euro dépensé ici, il faut réaliser deux euro d’économie ailleurs. Et si l’on crée un prélèvement fiscal, il faudra en supprimer un autre inférieur. Ce qui signifie aussi que pour améliorer et développer les services publics en secteur rural, il faut réformer la structure territoriale des communes et intercommunalités ?
Moins de communes en généralisant leurs fusions et supprimer les intercommunalités, c’est aussi réaliser des économies budgétaires de gestion importantes.
Pour réaliser des économies budgétaires non négligeables, outre des économies de personnels parmi les « comités Théodule » et les conseils « Théodore » où sont reclassés d’anciens parlementaires et ministre dont l’utilité est pour le moins controversée, mais aussi pléthore de fonctionnaires au sommet des pouvoirs de décision, ministères, exécutifs territoriaux, qui ne sont pas indispensables, ne serait-il pas opportun de revoir aussi l’organisation territoriale et le fonctionnement de certaines collectivités territoriales, telles les communes et les intercommunalités ?
Concernant le nombre de communes, il faut rappeler qu’avec plus de 40 % des communes en Europe, la France est le pays qui en compte le plus. Au 1er Janvier 2024 la France compte 34 945 communes, une exception en Europe, ainsi que 1254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, parmi lesquels on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d'agglomération et 990 communautés de communes. Réduire le nombre de communes de plus des deux tiers par des fusions totales ou partielles sur la base des intercommunalités qui seraient supprimées permettrait de substantielles économie.
A titre de comparaison, En 2023 l’Allemagne (partie fédérale) qui avait 24 272 communes en 1952 est passée depuis la réunification à 11 275 (près de 84 millions d’habitants en 2024). A la même date l’Italie avait 8092 communes (plus de 60 millions d’habitants). L’Espagne avec plus de 48 millions d’habitants a 8117 communes. La Pologne plus de 38 millions d’habitants comptait 2478 communes. Il en va ainsi pour tous les autres pays de l’Union Européenne. Certes, ce nombre important de communes en France peut s’expliquer par l’héritage de l’histoire et de la géographie. Il tient d’abord à la superficie du territoire français qui est la plus importante des 27 pays de l’Union européenne, supérieure, par exemple de 57 % à celle de l’Allemagne, de 88 % à celle de l’Italie et même de 128 % à celle du Royaume-Uni qui a quitté l’UE.
En France, en 2024 plus d’une commune métropolitaine sur deux, soit environ 17 500 comptait moins de 500 habitants, dont environ 2800 communes ont moins de 100 habitants, parmi lesquelles 1060 ont moins de 50 habitants. Environ 3500 ont entre 100 et 200 habitants et environ 10 000 entre 200 et 500 habitants. La population médiane d’une commune française est de 423 habitants contre, par exemple, 2300 habitants en Italie et 11 000 habitants en Belgique.
S’il est vrai que pendant des siècles, la France fut le pays le plus peuplé d’Europe, même en incluant la Russie, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Par exemple, en 1800, la France comptait 29 millions d’habitants, 31 % de plus que les territoires actuels de l’Allemagne, près de deux fois plus que l’Italie, et près de trois fois plus que le Royaume-Uni. l’Allemagne compte actuellement 83 915 058 habitants. L’Italie 60 720 820 habitants et le Royaume uni 69 861 990 habitants, soit plus d’un million que la France. Si on tient compte de la superficie des territoires actuels de ces pays en rapport avec ceux de la France de 1800, il est évident que ces pays devraient surtout s’inquiéter de leur évolution démographique et la politique nataliste réclamée par Emmanuel Macron n’a vraiment pas de sens. Il serait mieux inspiré de se soucier des déséquilibres démographiques existants par rapport aux territoires et des effets réels d’une croissance démographique non maîtrisée …
Régulièrement on assiste à une timide relance des communes nouvelles par regroupement, mais c’est trop insuffisant, il faut légiférer pour résoudre rapidement les regroupements
Bien que régulièrement on assiste à une timide relance des communes nouvelles par regroupement, on ne peut que acter une diminution trop modeste du nombre de ces nouvelles communes, mais aussi de syndicats intercommunaux. Dès lors on note une stabilité des effectifs des intercommunalités, même si plusieurs communes ont changé d’EPCI. C’est d’ailleurs ce qu’il faut retenir des chiffres clés des cartes communales et intercommunale dévoilés par la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique.
En réduisant le nombre actuel des communes afin de le ramener, par exemple, aux environs de 9 à 10 000 et Sachant que seule la commune percevra l’impôt, car l’intercommunalité à fiscalité propre n’aurait plus lieu d’être. Ce qui n'empêchera pas les nouvelles communes de se regrouper en communautés de projet ou chacune contribuerait financièrement au prorata des avantages qu’elle espère bénéficier, en regard de son nombre d’habitants.
Pour imposer un regroupement de communes et supprimer les intercommunalités, alors que parfois cela induit actuellement un changement de taille démographique, la commune nouvelle peut aussi conduire la collectivité à perdre le bénéfice de certains dispositifs, il convient donc de revoir la loi pour éviter au moins pendant au moins 5 ans ces désagréments aux nouveaux exécutifs municipaux.
Avec un regroupement de communes conséquent, l’intercommunalité qui résulte de lois françaises récentes n’a plus lieu d’être
L’existence d’établissements publics de coopération intercommunale, notamment, ceux à fiscalité propre associant des communes, selon des formules juridiques variées pour l’exercice de certaines compétences, résulte de dispositions récentes. Contrairement à ce qui était espéré avec la mise en place des intercommunalités, par la mutualisation de certains services il n’y a pas eu pour autant des économies de réalisées pour les dépenses de personnel.
Au moment où Les collectivités locales vont devoir contribuer au redressement des finances publiques, entre le retour à l'équilibre de la Caisse nationale de retraites des agents (CNRACL), le coup de rabot dans le Fonds vert et le gel de la dotation globale de fonctionnement, l'effort exigé pourrait être de 5 milliards supplémentaires. ( https://www.maire-info.com/budget-de-l'%C3%A9tat/budget-2025-%EF%BF%Bdcomment-le-gouvernement-entend-ponctionner-65-milliards-d'euros-sur-les-collectivites-article-28991 ). Mais il convient aussi de rappeler que sur les 574 000 élu(e)s communaux et intercommunaux, si au moins 350 000 élu(e)s exercent leur mandat de manière bénévole, en revanche, les 224 000autres perçoivent des indemnités, certain(e)s en cumulant plusieurs entre la fonction de maire ou d’adjointsavec des mandats au sein d’exécutifs départementaux ou régionaux.
Un maire peut toutefois décider de ne pas se verser l'intégralité de son indemnité, ou en reverser une partie aux membres de son équipe. De même, la législation prévoit une série de majorations. C'est par exemple le cas dans les communes qui sont des chefs-lieux de départements, avec une majoration allant jusqu'à 25%. Un pourcentage identique à celui appliqué dans des communes au profil particulier, « classées stations de tourisme » et qui comptent plus de 5000 habitants. En dessous de cette limite, pour Saint-Tropez par exemple (4700 habitants), l'indemnité du maire peut être augmentée jusqu'à 50%.
Une réduction des deux tiers de ces communes par leur fusion sur la base partielle ou totales des intercommunalités qui seraient supprimées, excepté les grandes métropoles à l’intérieur desquelles pourraient toujours se faire des regroupements de communes, on peut estimer une économie budgétaire de plus de 3 milliards d’euros.
Réforme territoriale des communes en procédant définitivement à des fusions obligatoires, mais librement choisies sur la base des actuelles intercommunalités qui seraient supprimées
Il faut se rendre à l’évidence, la fragmentation territoriale française, caractérisée par une atomisation des communes demeure un phénomène surprenant alors même que la quête de l’optimum de l’occupation territoriale en regard des problématiques démographiques est une question essentielle posée à notre société. Déjà, en 1976, le rapport Guichard jugeait inadapté aux évolutions sociales et économiques des territoires institutionnels pensés au XVIIIe siècle. Cela n’empêche pas la France de continuer à connaître une distribution municipale tout à fait atypique, ce qui suppose en l’état, pour des besoins économiques des regroupements de ces communes en intercommunalités. L’addition des deux a un coût budgétaire incontestable, pour lequel le contribuable assujetti à l’impôt local doit passer à l’addition, tant au niveau communal qu’à celui de l’intercommunalité.
A cause de l’atomisation des communes en France, et de la faible population médiane d’une commune, plutôt que de créer de nouvelles communes par regroupement, de manière à réduire leur nombre d’au moins des deux tiers, à l’instar des autres pays de l’UE, par obligation de gestion on a préféré créer des « intercommunalités » et on leur a permis de prélever de l’impôt local. A noter que si les métropoles de Paris et Lyon exercent les compétence du département sur leur territoire, Paris pour l'une, le Rhône pour l'autre, ce n’est pas le cas des autres métropoles.
Pour rappel, l’intercommunalité consiste à transférer la gestion d’un ou plusieurs services publics à une structure intercommunale qui a le statut d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle permet aux communes intéressées par la construction d’un équipement ou la fourniture d’un service public de mutualiser leurs moyens.
La loi du 16 décembre 2010 consacre l’intercommunalité en imposant sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées. Seules quatre communes restent isolées : les quatre îles mono-communales, Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant, qui bénéficient d’une dérogation à l’obligation de regroupement intercommunal. En consacrant l’intercommunalité en 210 Il s’agissait surtout d’améliorer et de rationaliser les mutualisations des compétences et des moyens.
Si elle comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, depuis on a toutefois enregistré une tendance à la fusion, bien que modeste, soit donc 1713 au 1er janvier 2024. Ce sont les chiffres donnés par la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique. Malgré une relance traduite par regroupement de 1713 communes nouvelles en 9 ans, on ne peut que acter qu’il s’agit d’une diminution très modeste, avec toutefois une stabilité des effectifs des intercommunalités, même si plusieurs communes ont changé d’EPCI.
La nouvelle phase d’évolution du numérique, dite « intelligence artificielle » doit être un outil efficace pour permettre un meilleur rééquilibrage population - territoire
A l’heure de la nouvelle phase d’évolution du numérique, dite « intelligence artificielle », plutôt que réclamer une politique nataliste, alors qu’il faut aller vers une décroissance choisie, il serait plus aisé d’entendre le Président Français évoquer des pistes de réflexion et de solutions dans ce domaine, ainsi que des mesures pour un meilleur rééquilibrage démographie - territoire.
Grâce aux avantages offerts par cette nouvelle évolution de numérique, notamment avec la réduction des mobilités par le travail à distance, cela permettrait ainsi une meilleure possibilité de pouvoir vivre en zone rurale éloignée des zones densifiées d’habitat urbain.
Pouvoir habiter dans des zones rurales qui ont tendance à se désertifier et y travailler grâce, notamment par le télétravail, permettrait une vie incontestablement plus agréable que dans celle de certains quartiers de banlieues urbaines. Actuellement ces zones rurales plus ou moins désertifiées sont occupées par une population vieillissante, par l’arrivée d’une population active plus jeune cela contribuerait aussi à maintenir ou développer certains services publics.
Moins de communes en généralisant leurs fusions et supprimer les intercommunalités, ce sont des dépenses en moins qui peuvent être injectées dans des services public ruraux
Pour mémoire, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements pour 2024 s’élève à environ 26 milliards d’euros, la dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements qui sont ainsi répartis :
- 12 milliards d’euros pour la DGF des communes,
- 6 milliards d’euros pour la DGF des intercommunalités,
- 8 milliards d’euros pour la DGF des départements.
En permettant d’en ramener leur nombre aux environs de 9 à 10 000, bien que cela n’apparaisse pas évident à priori, une fusion totale ou partielle des communes sur la base des actuelles intercommunalités ou par cohérence territoriale, à l’instar de nos voisins Européens, avec la fin des intercommunalité, ce sont d’importantes économies qui seraient réalisées. On peut estimer que les économies pour les seules indemnités des élu(e)s et celles concernant également la réduction du nombre de collaborateurs des cabinets des maires, présidents et vice présidents des intercommunalités, ainsi que les économies diverses de gestion de fonctionnement par suppression de locaux, dont l’entretien, eau, électricité, chauffage et autres frais divers ont un coût annuel non négligeable, mais aussi grâce à un usage optimum du numérique, cela justifie bien une économie budgétaire totale que l’on peut chiffrer à plus de 3 milliards d’euros par an, soit environ 20 milliards d’euros sur une mandature de 6 ans. Ce qui correspond en grande partie à la DGF allouée en 2024 aux intercommunalités.
L’intercommunalité résulte de dispositions assez récentes et les maires y ont perdu de leur autonomie d’antan au bénéfice des présidences des intercommunalités,
L’intercommunalité résulte de lois françaises récentes qui les ont rendu obligatoire, alors qu’auparavant elle était facultative. D’où l’existence d’établissements publics de coopération intercommunale associant des communes, selon des formules juridiques variées pour l’exercice de certaines compétences.
Avec la suppression de la taxe d’habitation pour tous sur la résidence principale, cela a soulevé parfois un vrai « tollé » de la part des Maires qui, dénonçant une perte de l’une de leur principale prérogative et de prétendues ressources financières, n’hésitent pas à se rattraper parfois de façon excessive et injustifiée sur les propriétaires de leur habitation par la taxe foncière. Mais qu’en est-il exactement ? Pour les ressources financières, ce n’est pas un argument, dès lors que l’Etat compense cette ressource financière perdue. On peut toutefois émettre aussi des réserves par rapport à certains choix d’investissement qui vont générer en plus du remboursement des emprunts des dépenses de fonctionnement, voire des frais de gestion imprévus.
Bien que cela ne fut pas évident, avec l’intercommunalité qui résulte de lois françaises récentes les ayant rendu obligatoire, alors qu’auparavant elle était facultative, les Maires des communes qui en font partie ont depuis cet instant perdu de leur autonomie d’antan au bénéfice des présidences des intercommunalités, en particulier pour les communes de moins de 1000 habitants qui sont la majorité dans le pays. Mais au fond, sans un regroupement de communes, la formule de l’intercommunalité était une réponse aux difficultés de gestion des petites et moyennes communes. Comment, par exemple, une petite commune de moins de 1000 habitants et que dire si elle en a moins de 500 pourrait-elle seule faire face à certaines dépenses d’investissement et de fonctionnement qui sont inhérents à nos sociétés modernes, sans avoir recours à une intercommunalité ou à un échelon territorial supérieur ?
Un rapport du sénat a d’ailleurs noté le regret de cette perte de compétence des Maires au profit de l’intercommunalité : ... « les élus communaux regrettent que le renforcement de l’intercommunalité s’accompagne du transfert de compétences communales, transformant parfois les communes en coquilles vides. Ce constat renforce chez certains élu(e)s municipaux le sentiment d’une subordination des communes envers l’intercommunalité mais également, notamment en milieu rural, d’une perte d’identité des communes et de leurs habitants, la peur d’un déclassement, en raison de leur éloignement aux services publics. Cette perte de proximité est d’autant plus mal vécue dans un contexte d’agrandissement des régions et des intercommunalités ».
La réduction totale du nombre de communes, au moins des deux tiers par la création de nouvelles communes, une nécessité budgétaire
On peut toujours regretter que l’on ait pas profité de la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale pour faire également une réforme territoriale des communes par leur fusion partielle ou totale sur la base des intercommunalités, afin d’en réduire le nombre. Dès lors, les intercommunalités n’auraient plus eu lieu d’être, avec les dépenses de fonctionnement en moins que cela suppose…
Grâce à une fusion des communes sur la base totale ou partielle des actuelles intercommunalités qui seraient supprimées, les nouveaux Maires retrouveraient toutefois des compétences dont ils ont été dépossédés par les intercommunalités. le Maire, les adjoints, conseillers délégués et les conseillers communaux de ces nouvelles communes seraient issus des élections par listes au scrutin proportionnel sur la base d’un projet électoral, comme actuellement dans les communes de plus de 1000 habitants.
La loi Marcellin de 1971 relative aux fusions de communes n’ayant pas donné les résultats attendus, la loi du 16 décembre 2010 a donc permis de créer les communes nouvelles. cette loi vise à favoriser la fusion de communes par l’instauration de communes nouvelles. La commune nouvelle dispose de toutes les compétences de la commune et de la clause générale de compétence. La création d’une commune nouvelle peut concerner des communes contiguës ou résulter de la transformation d’un EPCI, elle requiert l’accord des conseils municipaux ou des populations concernées.
Si l’intercommunalité peut parvenir à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème l’enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités qui sont souvent de taille importante, ce qui va à l’encontre de la clarté de la répartition des compétences. Cet empilement des structures est à l’origine de la confusion des responsabilités et peut contribuer à un affaiblissement de la démocratie locale.
Le groupement des communes en intercommunalités avait pour objet de réduire les dépenses de fonctionnement des communes en mutualisant certains services et investissements, mais est-ce vraiment le cas ?
On peut en douter, car d’une part, si les maires et adjoints des communes, de même que les conseillers municipaux des villes de plus de 100 000 habitants ou les conseillers communautaires des métropoles, les élu(e)s des exécutifs intercommunaux (Présidents et vice- Présidents) perçoivent également des indemnités, qui vont s’ajouter à celles qu’ils perçoivent s’ils sont Maires et adjoints des communes, voire conseillers municipaux dans une ville de plus de 100 000 habitants, ce qui représente encore davantage des dépenses de fonctionnement.
D’autre part, si on se réfère au titre du bulletin « Mairie info de Novembre 2021 », les effectifs des intercommunalités ont bondi depuis les fusions de 2017 et en introduction : « La recomposition du paysage intercommunal issu de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) s'est traduite par de nombreuses créations de postes pour permettre aux EPCI d'assurer leurs compétences nouvelles.
Une étude AdCF-FNCDG, présentée au Salon des maires, analyse l'impact des fusions sur les politiques RH communautaires ».
Le même bulletin précise par ailleurs que 76 % des intercommunalités, en plus des transferts, ont dû créer de nouveaux postes à l’issue de la fusion. Les recrutements les plus importants ont été réalisés dans les domaines de la communication (44 %), de l’urbanisme, (44 %), de la Gemapi (32 %), des services techniques (30,67 %), de l’assainissement (29,33 %), de l’aménagement et du développement (28 %), des déchets (28 %) et de l’informatique (28 %). A contrario, pour une majorité de répondants (62,77 %), la fusion n’a entraîné aucune suppression de poste, même si 15 collectivités interrogées déclarent avoir supprimé des postes en raison de la perte de certaines compétences. Reste que l’augmentation globale des effectifs pèse fortement sur le budget de fonctionnement des intercommunalités concernées. En effet, des collectivités indiquent avoir augmenté leurs dépenses de fonctionnement après la fusion. Un choix visant d’abord à financer l’harmonisation des régimes indemnitaires (82,76 %) ou à embaucher de nouveaux agents (70,11 %). L’achat de matériels (49,43 ), l’harmonisation des logiciels informatiques (47,13%) ou encore la réalisation d’études et d’analyses (43,68 %) ont également pesé sur les dépenses.
Malgré des transferts de personnels des communes aux intercommunalités, globalement il y a a eu de nombreuses créations d’emplois supplémentaires au sein des différentes intercommunalités, car dans certaines communes plus importantes, parfois par « clientélisme » déguisé, des Maires n’hésitent pas à créer des emplois, pas forcément indispensables et embaucher du personnel, ce qui a un coût...
Mais pourquoi ne faudrait-il pas plutôt supprimer ou réduire le nombre de départements que de supprimer les intercommunalité et réduire le nombre de communes ?
J’ai souvent exprimé le souhait de supprimer les départements, c’était dans le cadre du projet de réforme du nombre de régions formulé par François Hollande. Les Régions Françaises avaient besoin, du moins pour certaines d’entre elles, d'être redécoupées. Produit technocratique de l’État jacobin des années 1950, elles correspondaient trop peu aux réalités historiques, culturelles, et sociales du pays. C'est pourquoi il était impératif que la cohérence territoriale soit en adéquation avec celui des aspirations des populations, mais aussi avec les nouvelles contraintes écologiques. Le résultat aurait du être des régions de tailles très hétérogènes, comme chez certains de nos voisins Européens. Ainsi, on pouvait imaginer une région avec quatre, cinq départements actuels coexistant avec des régions à deux départements (Alsace, Savoie), voire, des collectivités territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque français). À ce titre, La carte des nouvelles Régions, préparée par une poignée de hauts fonctionnaires n’était pas acceptable et relevait d’un déni de démocratie.
En fixant arbitrairement le nombre de Régions à 13, sans réelle concertation préalable des élus locaux, ni débat préalable de la population, outre un déni de démocratie, on a reproduit, en les aggravant, les travers technocratiques du découpage existant ... Mais aujourd’hui la réforme des régions étant ce qu’elle est et vu leur taille, un échelon intermédiaire entre les nouvelles communes et les régions, ainsi définies, ne peut que passer par le maintien des départements. En supprimant les intercommunalités c’est d’autant plus nécessaire. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut cesser d’agir pour une réforme territoriale des régions qui fut compatible avec les défis démocratiques, sociaux, économiques, écologiques qui sont à relever pour que nos petits enfants puissent nous dire merci, ce qui pour l’instant est sérieusement compromis…
Ne pas perdre de vue que les réalisations à caractère sociétal, environnemental et économique qui affectent notre vécu quotidien sont l’oeuvre des collectivités locales dans la grande majorité des cas, au premier rang desquelles les communes, soit à l’initiative des Maires ou avec leur accord.
Pour conclure
On ne peut à la fois souhaiter cohésion et cohérence au niveau de l’UE et se démarquer au niveau de l’organisation territoriale, dont la démonstration par l’atomisation des communes en France a non seulement un coût budgétaire élevé et avec l’intercommunalité, dont le « mille feuilles » est augmenté complique la démocratie locale. Avec un regroupement de communes de manière à ramener leur nombre de 9 à 10 000 et la suppression de l’intercommunalité, cela n’empêcherait pas que les nouvelles communes pourraient toujours se regrouper ponctuellement au gré de certaines réalisations, mais en communauté de projets sans possibilité de prélever un impôt. A charge de chaque commune de répartir sur son budget les dépenses au prorata de sa population.
68 réactions à cet article
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Bonjour
je vous livre mon point de vue : la création de communes nouvelles ne fait pas recette et en ciblant le bloc communal (certes, très dispendieux — la Cour des comptes vient de le rappeler...), je pense que vous faites fausse route car les français sont très attachés à leur clocher.
Pour ma part je développe une autre idée, celle de la suppression des conseils départementaux qui ne sont, de par les compétences qui leur sont attribuées (social, SDIS,) que des exécutants de compétences de gestion déléguées par l’Etat, à l’instar d’une sous préfecture...
J’estime à 1.6 Milliards d’euros par an les économies liées à la suppression des 101 Conseils départementaux et des 4056 Conseillers départementaux (indemnités d’élus, mais aussi dépenses de fonctionnement des assemblées (cabinet, communications, personnels dédiés aux groupes politiques...) dont 355 Millions consacrés au coût de l’enchevêtrement des compétences (rapport de Boris Ravignon) avec les autres collectivités (ce qui entraînerait de fait des économies complémentaires dans les autres collectivités).
Concrètement, il s’agirait de redonner à l’Etat les compétences sociales des conseils départementaux (60 % de leur budget) au motif que c’est lui le responsable de la situation sociale du pays ainsi que la gestion des SDIS et transférer à la Région (qui gère déjà les lycées et les transports) la gestion des collèges et des routes. Au total, ces transferts concerneraient 90 % du budget des Conseils départementaux...
Voilà, envisager la diminution des dépenses du mille feuille par la redistribution (argumentée) des compétences me semble davantage porteur que de vouloir envisager la création de communes nouvelles (dont le succès récent est tout relatif) visant à la suppression des intercommunalités.
Pour le reste, à savoir comment on tord le bras aux communes et intercommunalités afin qu’elles rationalisent l’emploi dans leurs structures (une des pistes évoquées dans le rapport de la Cour des Comptes,..), je pense que l’Etat dispose des moyens nécessaires. Une autre voie consisterait à développer les compétences des intercommunalités (notamment en matière d’investissements) au détriment de celles des communes, qui serviraient avant tout au final de guichet de proximité, en les élevant au statut de collectivités territoriales, dont elles ne disposent pas aujourd’hui.
Bonne journée à vous
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@Michel DROUET
Vous avez raison, et toutes les petites communes ne coûtent presque rien, la mairie existe déjà, les élus sont bénévoles.
Ça ne ferait aucune économie, mais des dépenses en plus pour augmenter les services des grosses communes qui les absorberont, et qui sont beaucoup plus dépensières. -
Encore des idées liberticides. « imposer, obliger »..ce n’est que ça.
Et poutant c’est simple, libérer et laisser la liberté et es laisser s’épanouir ou creuver
Les laissr lever l’impot et mles mettre en concurence dure.
Il faut en finir avec les dotations étatistes, à . Il faut toutes les suprimer à 100% les supprimer
Le maire les adjoints les investissement et autres doivent être payés avec les ressources des impots communaux qu’ils fixent eux même, pas un once d’argent public.
Toutes les commununes autonomes et sans abslument aucune ressources centralisées.
Dont pas de déficit public national et s’il y a il sera leur problème avec leurs électeurs et les habitants de leur ville.
Voila, simple.
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@Spartacus Lequidam
Les impôts communaux ne sont pas de l’argent public ???? -
@Spartacus Lequidam
Doit etre sympa votre monde :)
Tout un ecosysteme -
@Michel DROUET
Les élus et les eployés ne sont pas payés au bilan par les recettes communales, mais par des dotations de l’état.
Supprimer 100% des dotations de l’état centralisateur, et laisser les communes prelever et ne vivre que de leurs impots prélevés et obliger a une balance positive. Le créditet la dette interdite. -
@Spartacus Lequidam
Et les dotations de l’Etat, elles viennent d’où, d’après vous ? De la fiscalité !! CQFD -
De la fiscalité nationale.
De l’argent des autres..
La fiscalité locale doit être financée par la fiscalité locale, pas cele des imots du pays.
C’est une évidence. Le cout d’une collectivité doit être âyé par cete même colectivité. Cela oblige la concurence entre localité et la gestion rigoureuse.
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Bonjour, Daniel
Je partage très largement vos préoccupations. Notamment en ce qui concerne les communes à propos desquelles j’ai préconisé depuis longtemps que soit mis en place un processus drastique de diminution de leur nombre.
Ma proposition : dès le lendemain du prochain scrutin communal (6 ans de mandat), obligation serait faite aux communes de France dont le nombre est inférieur à 2000 habitants de se regrouper impérativement dans un délai de 5 ans en commune nouvelle jusqu’à atteindre ce nombre de 2000 habitants. Faute de quoi, c’est le préfet qui procèderait au nouveau découpage du tissu communal.
Seraient ainsi supprimées environ 85 % des petites communes, voire des micro-communes dont certaines ne sont quasiment pas administrées dans les faits.
Il va de soi, pour mettre fin aux doublons administratifs et budgétaires, qu’il y a également urgence, comme vous le soulignez, à supprimer les communautés de communes ou à leur substituer les communes nouvelles ainsi élargies.
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@Fergus
Vous savez bien que les petites communes ne coûtent presque rien, les mairies sont déjà construites, le maire et les conseillers municipaux sont bénévoles, ils sont très attentifs à chaque sou dépensé, les grosses communes qui les absorberaient seraient beaucoup plus dépensières, elle devraient agrandir leurs locaux, etc...
Vouloir fusionner les communes de moins de N habitant, c’est aussi con que si on exigeait que les copropriétés de moins de 10 lots se regroupent avec des coropriétés plus grosses pour faire des économies d’échelle. Pensez-vois que leurs charges diminueraient ? Idem pour les petites entreprises qu’on obligerait à fusionner avec des grosses entreprises. Et les petits pays ?
C’est un délire de Jacobin de vouloir que tout ait la même taille.
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Bonjour, Et hop !
Heu, non, les maires et les adjoints sont assez loin d’être totalement « bénévoles » : lien. Même dans le cas de la petite commune de 50 habitants que je cite ailleurs dans ce fil, le maire perçoit près de 1000 euros brut, et ses deux adjoints plus de 400 euros. Sachant que deux d’entre eux ont plus de 70 ans et perçoivent par ailleurs une pension de retraite, ce n’est pas rien !
Il est évident que, dans le cadre d’un regroupement de communes la masse des indemnités diminuerait de manière significative.
Pour ce qui est de la « mairie déjà construite », rien n’empêche, comme cela se pratique dans de nombreuses communes issues de fusions, l’un des adjoints d’y tenir une permanence dédiée aux habitants de l’ancienne commune. Ici et là, cela fonctionne très bien !
« C’est un délire de Jacobin »
Curieux d’affirmer cela alors que, comme l’a rappelé l’auteur, la France compte à elle seule environ 40 % du nombre des communes de l’UE.
Croyez-vous sérieusement que les communes de nos voisins soient plus mal gérées que les nôtres ??? -
@Fergus
Vous affirmez des choses que vous ne pouvez prouver et même pire, la réalité démontre l’inverse : non le regroupement ne fait pas diminuer la masse salariale mais au contraire l’augmente, et en plus crée de nouveaux impôts et taxes pour le contribuables. Donc aucun avantage. Quant aux indemnités des maires, c’est votre ami Macron qui les a doublées. Et quel est le problème d’avoir 40% des communes européennes ? Vous avez besoin d’être dans des normes technocratiques ? Il faut vous faire soigner, M Fergus, vous me semblez la parfaite victime consentante du « système ». -
Bonjour, Com une outre
« non le regroupement ne fait pas diminuer la masse salariale mais au contraire l’augmente »
Désolé, mais c’est faux ! S’il y a 1 commune là où il y en avait 5, le nombre total des conseillers est divisé par 2 ou 3 selon la taille des communes qui ont fusionné.
Ce qui « augmente » la masse des indemnités, c’est lorsqu’il y a doublon de compétences entre la commune et l’intercommunalité.
Ajoutez à cela que le personnel de mairie dédié à une plus grande commune a toutes les chances d’être nettement plus qualifié pour traiter les circulaires des préfets que des secrétaires de mairie très occasionnels qui, parfois, tombent des nues, à la réception de certains courriers !
D’où l’urgence à mes yeux de supprimer l’un des deux niveaux !« Il faut vous faire soigner, M Fergus »
Inutile d’être insultant !
Je fonde mes convictions sur ce que je connais de pas mal de petites communes de France — notamment en zone rurale auvergnate — dont plusieurs ont eu (ou ont encore) l’un de mes parents comme maire. Rien de tel que d’être au contact de ces personnes et de leur ressenti pour avoir une idée pragmatique du fonctionnement du millefeuille français. -
@Fergus
Ma proposition : dès le lendemain du prochain scrutin communal (6 ans de mandat), obligation serait faite aux communes de France dont le nombre est inférieur à 2000 habitants de se regrouper impérativement dans un délai de 5 ans en commune nouvelle jusqu’à atteindre ce nombre de 2000 habitants. Faute de quoi, c’est le préfet qui procèderait au nouveau découpage du tissu communal.
Le pire du jacobinisme dans sa prétention à régler tous les problèmes par une régle générale imposée !!!
Allons, réfléchissez une seconde à la réalité de ces milliers de petites communes, pas loin de 30.000 communes. Quel est la réalité de ces communes ? La plupart d’entre elles, plus de la moitié, 15.500 de ces communes de moins de 2000 ont moins de 400 habitants. Et cela, réparti sur des territoires souvent éloignés entre eux et une géographie difficile en montagne par exemple. Soit un quart de ces 15 500 communes). Si on ajoute l’absence complète de moyen de transport de déficit en équipements sociaux ...
Dans l’arrière-pays grassois en zone de basse montagne, entre Cipières, Gréolieres, Gréolieres les neiges, Coursegoules et bien d’autres ... je n’imagine même pas comment cette règle idiote peut avoir en conséquences désastreuses et bien sûr le début du commencement d’une efficacité ...
Ces gens, ces maires et ces personnes, enfin tout le tissu local eux ils savent !!! Ils ne sont pas des spécialistes auto-proclamés !!! Ils vivent et essayent de faire vivre leur pays, comme ils disent. Ils ne sont pas recroquevillés sur leurs territoires, ils savent s’organiser, partager les moyens couteux, améliorer les services aux enfants, aux personnes âgées, ... Il me semble que c’est la vraie démocratie, laisser les responsables élus assumer leurs fonctions ...
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Le problème avec les communes est qu’elles ne correspondent souvent plus à la réalité de l’agglomération autour : ainsi, on a des agglomérations composées de plusieurs communes qui se touchent, en continue, ce qui fait que pour les habitants il s’agit d’un organisme global.
Et pourtant, ces communes de la même agglomération auront des mairies différentes, parfois de bords politiques différents, ce qui fait qu’il y aura des politiques contradictoires dans les différentes communes de la même agglomération, que ce soit pour les transports, piscines, pistes cyclables, parkings-relais ... Donc non-seulement c’est cher mais c’est inefficace.
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Bonjour, Zolko
Bien vu !
A noter qu’en Allemagne, la taille moyenne d’une commune est d’environ 7500 habitants.En France, je connais bien le cas, en Lozère, d’Arzenc d’Apcher (survivance d’un temps où il y a eu plus de 300 habitants) : avec sa cinquantaine d’habitants, elle n’a plus aucune raison d’exister, n’en déplaise à ses deux conseillers municipaux, tous deux adjoints au maire ! Un cas parmi tant d’autres.
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@Fergus
Dans votre petit village, tout le monde se connait et est certainement plus solidaire. Tout le monde peut interpeler le maire pour lui dire que la fontaine est bouchée... et puis, les moyens étant limités, on n’investit normalement pas dans n’importe quoi, pas de piscine, de centre nautique avec 75 toboggans, de médiathèque... pas de concours à la con genre ville fleurie 3 étoiles... dans un petit village, madame Michu met ses propres fleurs devant sa maison, sans espérer être récompensée par un sous adjoint aux espaces verts qui filent des médailles sur des crédits qu’il dépense pour pouvoir en réclamer autant l’année prochaine.
Dans votre petit village, on va à l’essentiel, on n’a pas de budget pour le journal de la commune rempli de photos à la gloire du maire, il s’en fout. Pas de fête de la saucisse où on invite des pontes des USA car on s’est jumelé avec Reno pour en retour pouvoir se balader au frais du contribuable là bas.Bref, small is beautifull...
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Bonjour, Buzzcocks
No, sorry, small is not beautiful but ineffective and powerless !
Impossible par exemple de se payer du matériel pour faire face aux problèmes locaux comme un fort enneigement ou un glissement de terrain.
C’est pourquoi ces micro-communes sont d’ores et déjà intégrées dans des communautés de commune ou de pays.
Dès lors, à quoi sert le statut de commune ? A rien.
Le même résultat — et sans doute mieux grâce à la mutualisation des budgets — serait obtenu dans le cadre d’une commune plus étendue dont l’un des adjoints serait le représentant de la commune disparue ! -
@Fergus
Il y a les niches fiscales et les niches électorales, et dans chacune il y a un chien qui mord ! Alors il faudra un très gros bâton pour dompter ces meutes !
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@Fergus
Il y a une époque, où il y avait un service public appelé la DDE qui déneigeait la route principale et pour le reste chacun prenait sa pelle et faisait son petit tronçon.Mais bon, c’est sur que vous pouviez être bloqué 3 jours, et ne pas recevoir votre bidule commandé sur Amazone dans un temps raisonnable. Dans une société où il faut tout, tout de suite, ça devient invivable, j’ai commandé une rapeuse à carottes 5 lames au téléachat, je la veux ce soir sinon, je fais un caca nerveux.
Plus un système est gros, plus il génère de la bureaucratie, des glandeurs, des chefs de chefs qui n’en foutent pas une. Vous croyez que le maire d’une commune de 150 personnes, va appeler Andersen Consulting pour savoir comment déneiger sa commune ? Et une tronche de con à 1000 balles par jour, va venir lui faire un powerpoint pour analyser comment deneiger la rue du Général De Gaulle ?
Dans une petite commune, non... pas de ce genre de parasite. Dans une grande mega structure, vous allez avoir un adjoint au déneigement avec un budget conséquent, et le mec ne sait tellement pas quoi en faire qu’une année sans neige, il est quand même capable de bruler tout le budget en faisant tourner une déneigeuse à vide dans les rues. Les shadocks, ça date des années 70, et rien n’a changé
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@Buzzcocks
La DDE vérifiait également l’adéquation de la voirie. Maintenant les maires font installer des chicanes en plein virage et des dos d’ânes-ralentisseurs qui cassent les suspensions si on passe à plus de 10 km/h, alors qu’il y a des normes précises pour ces équipements, quasiment jamais respectées, et absolument jamais vérifiées. -
@Fergus
Entre les petites communes voisines, on se prête le matériel, les agriculteurs participent, ou on loue occasionnellement si besoin. Bref, votre argument n’en est pas un, personne ne vous a attendu pour déneiger par exemple. Je dirais même que chez moi, la commune est mieux déneigée que les voies départementales qui la desservent. -
@Buzzcocks
Entièrement d’accord avec vous.
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Bonjour, Jason
C’est vrai, hélas ! Et parfois — pour nombre de très petites communes —, cela tient au port de l’écharpe et à l’indemnité de fonction qui, même pour une micro-commune, avoisine les 1000 euros brut !
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@Fergus
Une bien piètre et lamentable opinion sur les élus municipaux. Quand on sait combien de ces élus de petites et très petites communes donnent de leur temps et même de leurs propres moyens financiers ou autre !!!
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Ca fait jamais que deux décennies qu’on entend ca regulierement mais qu’en parallele on continue à superposer les couches et les couts pour des postes souvent en doublons
A croire que lorsqu’il ya dissonnance entre les paroles et les actes, il faudrait ne tenir compte que des actes... oh wait !
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Article très complet. Quid des centaines de milliers d’emplois à supprimer et de l’avenir de ces gens.
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@Corcovado
la suppression d’emplois dans la fonction publique territoriale peut être progressive, notamment au fil des départs à la retraite.
Mais par ailleurs, le but des collectivités locales n’est pas de créer des emplois de complaisance par clientélisme ou par charité. L’agriculture manque de bras et doit avoir recours à des saisonniers étrangers, il y a des friches à valoriser, certains métiers d’artisanat ont disparu de nos campagnes, etc... -
@Eric F
Il n’y a aucun emploi de complaisance dans les 20 000 plus peites communes, les élus y sont le plus souvent bénévoles, le peu d’argent est dépendé avec parcimonie.
Ce sont les grosses communes qu’ul faudrait scinder, redonner leur autoniomie aux mairies d’arrondissements et supprimer le maire de Paris (qui est un emploi de complaisance créé pour placer Jacque Chirac) -
@ Et hop !
« aucun emploi de complaisance dans les 20 000 plus peites communes »
Vous plaisantez ! Certes, il y a peu d’emplois de complaisance, eu égard aux ressources limitées, mais en revanche des postes de conseillers ou d’adjoints de facto fictifs. J’ai même connu des cas de vieillards grabataires !
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Dans les petites communes, les emplois sont souvent attribués par copinage, tout comme l’usage des logements communaux. Mais c’est vrai aussi dans certaines grosses communes, ainsi les emplois fictifs de la mairie de Paris avec des critères différents selon le/la maire, disons que c’est alors du copinage politique ou clanique.
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@Eric F
Dans une commune où il y a 800 habitants, il n’y a pas d’emplois fictifs parce qu’il y en a très peu, et les emplois sont forcément attribués par copinage puisque tout le monde se connaît.
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@Et hop !
Dans les campagnes, chaque petit bourg entretient une mairie, une salle des fêtes, il y a des redondances. Mais il est vrai que quand deux petites communes fusionnent, elles gardent en activité les deux mairie (une en tant qu’annexe) et les deux salles des fêtes, Bah, l(une servira à accueillir les réfugiés expulsés de la capitale. -
@Eric F
Hors sujet mais pour l’anecdote, ma commune fait partie d’une interco qui en regroupe 6
Lorsque Poutine/l’ukraine/le gaz tout ca, et que nono donnait des lecons de gout vestimentaire avec ses cols roulés, la consigne etait pour tout le monde de ne pas depasser 19 degrés, et c’etait censé etre une obligation dans les locaux publics
Un jour je vais pour le boulot dans les locaux de la communauté de communes
Il faisait 24 et ils ouvraient les fenetres tellement c’etait irrespirable... le lendemain j’ai recu la taxe fonciere qui avait fait une jolie culbute, du fait de... l’augmentation du taux dédié au financement de l’intercommunalité
Ya quand meme un peu des baffes qui se perdent
L’ete suivant j’ai vu le maire laver son 4x4 au jet d’eau sur la place du marché devant chez lui alors que la veille les interdictions secheresse etaient publiées par la mairie.
Raaaaaa -
@Et hop !
Il n’y a aucun emploi de complaisance dans les 20 000 plus peites communes, les élus y sont le plus souvent bénévoles, le peu d’argent est dépendé avec parcimonie.
Tout ces élus municipaux sont sous le contrôle de leurs administrés, tout le monde connait le maire, a eu affaire à lui, etc ... ET chacun sait où passe l’argent de la commune !!!
Ce sont les grosses communes qu’ul faudrait scinder, redonner leur autoniomie aux mairies d’arrondissements et supprimer le maire de Paris (qui est un emploi de complaisance créé pour placer Jacque Chirac)
Tout à fait d’accord, je n’irai pas jusqu’à scinder, quoique ;; ; Pour Paris, vous avez raison, cela ne se justifie pas comme à Marseille, Lyon et autres grandes communes…
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@Eric F
Dans les petites communes, les emplois sont souvent attribués par copinage, tout comme l’usage des logements communaux ;
On me souffle à l’oreille, que dans les grandes communes ce sont les « accointances » politqiues qui remplace le copinage.
La différence tout même, c’est que dans les petites communes ce sont de petits avantages, par contre des emplois sur pièce comme ceux de la fausse première ministre à la Mairie de Paris. Là cela jongle dans les grandes mairies… et pas avec de petites rémunérations. Sans compter que dans les petites communes, tout le monde connait tout le monde, donc les prés carrés sont des secrets de Polichinelle qui ne durent pas longtemps ....
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@Aristide
La différence tout même, c’est que dans les petites communes ce sont de petits avantagesEuh ca depend
La modif de PLU sur un terrain agricole appartenant à un adjoint ou sa tante, et qui devient constructible juste avant d’etre vendu à un promoteur pour la construction d’un lotissement, l’attribution d’un marché publi à la boite de BTP du beau frere, etc etc... Exemples reels... Ca peut vite chiffrer -
Bonjour,
Excellent article très bien documenté et très convaincant. Mais il reste les structures de pouvoir en place. Les 35000 communes dont 21000 de moins de 1000 habitants élisent les sénateurs, et là, pas question de changer quoi que ce soit. Il faudra trouver un groupe assez important de députés pour porter un projet de très grande ampleur, et là aussi le clientélisme va jouer à plein.Je ne vois pas d’amélioration à l’horizon. Même le projet de supprimer 100000 fonctionnaires ne sera qu’un effet d’annonce. Il n’est même pas question d’un référendum. Alors ? Trop de gens profitent du statu quo.
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@Jason
La cour des comptes pointe 100 000 emplois d’administratifs surnuméraires dans la fonction publique territoriale, mais le budget ne prévoit que 2000 suppressions (tenant compte des postes recréés à coté), mais dans l’enseignement. C’est pas le bon ’’message’’ à passer ! -
D’accord avec la proposition de cet article, il faut absolument supprimer un étage entre communes et communautés de communes (on verra pour un autre entre région et département).
Subrepticement ce concept qui visait à optimiser en mettant en commun des services, s’est transformé en mammouth administratif de plus, et une colonne de plus dans la taxe foncière, sans diminution du montant des autres colonnes (la taxe d’habitation étant supprimée, les propriétaires de leur logement paient pour les autres).
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@Eric F : « il faut absolument supprimer un étage entre communes et communautés de communes »
Quand plusieurs communes veulent réaliser un projer en commun, par exemple un captage d’eau, une déchèterie ou une ligne de bus, il suffit de faire une convention avec un syndicat provisoire du type SIVI qui définit l’objet, les moyens, le planning, une fois le projet réaliser créer une société publique d’exploitation, il n’y a aucune nécessité de créer une institution territoriale indépendante ni une communauté de communes avec un local, un président, 10 vice-présidents, du personnel, des véhicules. -
« Au 1er Janvier 2024 la France compte 34 945 communes, une exception en Europe, ainsi que 1254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, parmi lesquels on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d’agglomération et 990 communautés de communes. »
Voilà, il faut supprimer les 21 métropoles, les 14 communautés urbaines, les 229 communautés d’agglomération et les 990 communautés de communes, les intercomminalités,
Supprimer aussi les 18 conseils régionaux, les 18 préfets régionaux, tous les députés européens, et scinder les communes les plus grandes en mairies d’arrondissements. Bref, revenit à l’organisation napoléonienne à trois niveaux : État/département/commune qui a très bien fonctionné pendant 250 ans.
Diminuer les nombre de députés et de sénateurs de 950 à 200, un de chaque par département, une chambre avec 100 députés sera beaucoup plus à l’aise pour débattre. Leur interdire de créer des nouvelles lois, les obliger lorsqu’il réforment une loi à la rendre plus courte.
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@Et hop
En fait les départements sont désormais petits pour notre époque, et les 15 grandes régions sont bien grosses. Finalement les anciennes 22 régions auraient miesux convenu comme entité territoriale unique au dessus des communes regroupées. La réforme baclée de 2016 a été une erreur. -
@Eric F
Les département ne sont pas des communautés de personnes, mais des circonscriptions géographiques de taille équivalentes.
Ce sont les plus anciennes circonscriptions géographiques de France, ce sont les frontières des anciennes cités gauloises, conservées 2000 ans dans les diocèses, reprises pour les généralités (circonscriptions fiscales et administratives de la fin de l’Ancien Régime), puis consevées par les départements avec quelques regroupements de petits diocèses, et division de trop grands. Il faut leur rendre leurs noms ethniques que les Jacobins leur ont enlevé pour leur donner des noms de fleuves ou de montagnes : Quercy, Rouergue, Saintonge, Auvergne (2 départements), Poitou, Périgord, etc.
Les région remise en vigueur par Pétain sont les 32 anciens gouvernements militaires de l’Ancien Régime, ce sont des anciens grands fiefs dont les frontières ont beaucoup varié dans l’histoire selon les guerres, les successions. -
@Et hop !
C’est un peu des images d’Epinal, les départements avaient été définis pour que la préfecture soit accessible en 1 journée de cheval aller et retour, maintenant on a des moyens de transport rapides, et les infrastructures sont plus vastes. L’esprit de clocher départemental s’est un peu érode au fil des générations. Les préfectures départementales peuvent devenir des sous-préfectures régionales, mais administration à structure unique.
Disons qu’entre les petits départements et les grosses régions ...c’est la taille intermédiaire qui conviendrait le mieux. -
@Eric F
L’aller-retour à cheval dans la journée est une justification ajoutée par la suite, seuls les nobles et les bourgeois les plus riches se déplaçaient à cheval, et se rendaient à la préfecture. Les paysans qui constituaient 95 % de la population se rendaient au chef lieu de canton à pied, ou avec un âne pour porter des récoltes, ils ont commencé à quitter leur canton quand il y a eu la conscription militaire.
Les frontières des départements existaient déjà depuis très longtemps comme je l’ai indiqué, ce sont les anciennes cités gauloises, devenues avant la Révolution les circonscriptions fiscales avec un intendant, et des subdélégués dans le futures sous-préfectures. Ces petits pays avait d’ailleurs souvent des capitales différentes dans les différents domaines, l’évêché était dans une ville, le tribunal dans une autre, le siège militaire dans une autre, ils ont été centralisés dans une seule.
L’abbé Sieyès avait proposé des déparements carrés de 100 km de côtés, et des communes de 1 km de côtés.
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@Et hop !
Il y avait aussi les Sénéchaussées et les Baillages suivant les régions, tout un système assez confus. La création des 83 départements a passablement amélioré l’administration, jusqu’à l’arrivée de Napoléon et la création des préfectures.
Aujourd’hui, nous avons les restes de tout un bazar qui coûtent « un pognon dingue ».
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@Jason
Non, le système n’était pas confus du tout, mais les circonscruptions territoriales n’étaient pas les mêmes pour la justice, la défense, l’église, les impôts, les eaux-et-forêts,.. ce qui n’avait absolument rien de gênant pour les citoyens, comme actuellement le fait que les zones commerciales des différentes grandes entreprises publiques ou privées ou internationales ne sont pas les mêmes, certaines ont 2 zones, d’autres 5, d’autres 40, d’autres 200.
Certaines villes avaient un baillage, d’autres un évêché, d’autres un gouvernement militaire, d’autres une université, d’autres une recette général, d’autres des grandes foires, ce qui répartissait les emplois et les retombées économiques dans plus de villes, Sarlat ou Riom avaient la justice, Périgueux et Clermont l’évêché, les Jacobins ont voulu que tout soit concentré dans les mêmes villes avec les même ressors, par esprit de système et de centralisation.
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@Daniel Martin
Êtes-vous bien certain qu’une petite commune est gérée moins efficacement qu’une grosse commune.
Dans une petite commune, le maire est forcément proche des habitants et connu de tous. Ses décisions sont étroitement scrutées par l’ensemble de la population.
Dans une grande commune, le pouvoir est loin des habitants. Il y a des dépenses de prestige, des subventions à des associations plus que douteuses et plus de possibilité de brader le patrimoine (comme les ressources en eau potable) à des entreprises privées à cause du facteur d’échelle.
Et les petites communes sont bien moins susceptibles de créer des commités théodules pour caser des parasites de politiciens à la retraite.
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@SilentArrow
Pour la collecte des ordures, l’eau, le matériel d’entretien de voirie, les petites communes sont insuffisantes, du reste autrefois le ’’chef lieu de canton’’ avait un rôle. -
@SilentArrow
« Dans une petite commune, le maire est forcément proche des habitants et connu de tous. Ses décisions sont étroitement scrutées par l’ensemble de la population »
Je souscrit pleinement.
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@ SilentArrow
« Dans une petite commune, le maire est forcément proche des habitants »
C’est loin d’être vrai partout. Dans de nombreuses petites communes (j’en connais), le maire est un notable — choisi pour son poids supposé ou sa notoriété — qui, dans les faits, habite parfois à des centaines de km de là !
Seule l’inscription sur la liste électorale de la commune est nécessaire pour prétendre à se présenter à ma mairie, pas le fait d’y avoir sa résidence principale, ce qui est évidemment choquant et absurde. -
@Fergus
Ce qui est choquant et absurde, c’est que les gens votent pour un maire absent.
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Bonjour, SilentArrow
La moindre des choses serait qu’il soit obligatoire d’avoir sa résidence principale dans la commune pour être élu maire (et même pour prétendre à un poste d’adjoint).
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@LeMerou
Ah oui ? parlez-moi de la création des cartes communales ou intercommunales, construites à huis-clos et accessibles seulement par internet et bien sûr quand les dates limites sont dépassées. « Cui bono ? » A qui cela profite-t-il ?
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@Fergus
Bientôt, grâce à Elon Musk, on aura des maires résidant sur Mars !!!
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Pas d’accord avec cet article. C’est l’inverse qu’il faut faire, redonner du pouvoir à toutes les communes, diviser les plus grandes, supprimer les communautés de communes, les régions et tous leurs pseudo-syndicats/agences satellites qui ne gèrent rien du tout pour un coût exorbitant. Regrouper les communes n’a eu pour effet que la création de structures administratives supplémentaires, aussi dispendieuses qu’inutiles, mais pratiques pour placer les copains avec des salaires plus que corrects. Pour les politiques, regrouper les communes n’a qu’un seul but, éloigner les habitants des décisions communales (la démocratie, point trop n’en faut), afin de pouvoir faire tourner clientélisme et corruption au meilleur rythme et à leur profit. Les exemples de dérives dans les grandes agglomérations sont foison. La Cour des Comptes ne s’y est pas trompé d’ailleurs et fait le même constat que les français qui suivent les gestions administratives territoriales : un immense gaspillage d’argent du contribuable. Un peu comme pour l’UE à une autre échelle.
Quant à l’aspect « emploi » de ces suppressions, il est secondaire et un faux-problème. Le privé a besoin de main d’oeuvre et contrairement à ce que prétendent nombre de crétins, en France, les gens préfèrent travailler qu’être au chômage.
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@Daniel Martin,
Vous avez dans votre étude oublié un certains nombre de syndicats qui fausse le calcul des économies à faire, je connais un département qui possède pas de 60 syndicats divers et variés dont le nom fait rire, si ce n’est que pour entretenir ces derniers cela coûte fort cher (Un président, un directeur général, des adjoints, secrétaires, etc.. et ce qui va avec bien sûr), je n’y habite plus maintenant.
Sur le papier votre idée paraît pas mal par les économies réalisées, cependant, il existe un souci et non des moindres que vous n’avez pas évoqué et qui compte beaucoup, c’est l’étiquette politique du Maire (et de son conseil), génératrice de bien des conflits, hérésie dans les choix d’investissements aussi et j’en passe.
Le regroupement de commune, je suis dubitatif, je prend l’exemple de ma commune de 1000 âmes bien nées ou il fait bon vivre, dégageant chaque année un excédent, réinvesti dans de l’entretien/modernisation et il en reste un peu., trois autres communes similaires en âmes et en gain à peu près et une grosse commune de 3000 habitant au centre, dont le classement financier n’est pas du tout folichon. 4 communes avec des maires sans étiquette, la grosse oui...
Ont se regroupe, à votre avis qu’est ce qui va se passer ? Devinez !
On pourrait aussi réduire le nombre de députés vu les structures existantes, ça ne fonctionnerai pas moins bien, vu leur peu de présence à l’assemblée et dans leur « territoire », dans les syndicats, etc, nous sommes champion du monde des impôts, mais aussi du nombre de « Président et Président d’honneur » de tout et de rien dans le domaine public.
Il est clair cependant que nombre de structure créés, de fameux regroupement, etc pour simplifier, soit disant la vie du citoyen ne le font pas en plus de lui coûter.
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@LeMerou
J’oubliais, comme d’habitude si réduction il y a, cela ne sera jamais au bon endroit. -
Regrouper les communes ? c’était plus ou moins le but de l’intercommunalité. Ça devait faire migrer les employés communaux vers cette inter-machin... au lieu de ça ’ils’ ont embauché autant de fonctionnaires en plus... Ces ploucs ont tout faux ! bref pour les petites communes il y a 30 ans c’était l’Équipement qui s’en occupait, les cantonniers étaient là pour ça avec des conducteurs de travaux qui s’acquittaient de cette tâche très bien dans l’ensemble. Ça tournait très bien sous la responsabilité d’un ingénieur TPE compétent, qui avait une vue d’ensemble du territoire de sa subdivision. Il a fallût qu’un abruti qui n’avait rien à faire s’empare de ce sujet pour coller la panique dans un ensemble cohérent. J’ai été témoin du bordel créé par le ministère des finances quand celui-ci a foutu son nez dans ce grand ministère qu’était l’Équipement des années 70 sous le prétexte non-avoué qu’il faisait de l’ombre... L’État est bon à rien !
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@juan
Notre époque n’est plus celle d’avant.
Elle est beaucoup plus judiciarisée.
Jadis le cantonnier pouvait manier sa tondeuse, voire celle d’un citoyen, et tout le monde était content.
Désormais il faut qu’il prouve sa capacité à manier la tondeuse, que cette tondeuse soit certifiée, qu’il l’utilise dans un cadre légal précis.Il faut un cantonnier-avocat expert en droit des tondeuses.
Et c’est aussi la faute des citoyens-emerdeurs.
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« ..Contrairement à ce qui était espéré avec la mise en place des intercommunalités, par la mutualisation de certains services il n’y a pas eu pour autant des économies de réalisées pour les dépenses de personnel.. »
Vois connaissez beaucoup de maires capables d’expliquer à leurs fonctionnaires qu’ils peuvent se passer de quelques-uns ??
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@L’apostilleur
Dans ma commune le maire a profité de la mesure Philippe de reprise en main de la taxe foncière avec compensation moins 10% pour justifier une réorganisation des services avec baisse des effectifs.
Et vous savez quoi ? Ça marche tb. -
@L’auteur
Tous ces élus du mille feuilles administratif sont autant de grands électeurs.
Ce sont eux qui élisent les sénateurs
Ce sont aussi eux qui apportent leur signature de parrainage lors des élections présidentielles.
Qui pourrait alors inclure dans son programme leur suppression sans se tirer une balle dans le pied ?
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@titi
Et chaque petit élu ayant sa clientèle, la population veut garder tous les étages administratifs, surtout ceux qui ne paient pas d’impôts locaux. -
Vous déplacez des puzzles dans un espace dont les contours sont imposés par ceux qui ont tout intérêt à nous laisser grenouiller dans le périmètre qu’ils ont fixer. Donc débat inutile et je me mets dedans. Le système, toujours lui, n’a que faire de la vie publique. Il n’est là que pour piller les états, les saigner et s’il le faut jusqu’à ce que mort s’en suive. Voir ce que ce système a fait de l’Argentine. Regardez l’état de l’Europe. Comment il est capable de toutes les fourberies pour se maintenir. Il nous mène droit à la catastrophe, à la chute de la maison France, et ici nous débattons de la couleur des rideaux…C’est mort.
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la France compte :
— 68 millions d’habitants
— 30 millions d’actifs
— dont 3 millions de chômeurs et 6 millions de fonctionnaires
Et parmi les 20 millions de travailleurs du privé, il faudrait encore voir ce qui produit quoi en réalité...
L’appauvrissement de la France vient peut-être de là aussi...
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C’est loin d’être vrai partout. Dans de nombreuses petites communes (j’en connais), le maire est un notable Ajouter une réaction
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