@Giuseppe di Bella di Santa Sofia

Vous écrivez :

’’En France, l’homosexualité à été dépénalisée en 1791 et non pas en 1981, contrairement aux idées reçues.’’

Cher Giuseppe, une fois de plus vous ne maîtrisez pas le sujet sur lequel vous écrivez. Errare humanum est, .... perseverare diabolicum

’’La loi du 6 août 1942, venue des années 1930, finalisée par le régime de Vichy, a pénalisé les relations homosexuelles en France pendant quarante ans et n’a été abrogée qu’en 1982. Sur la base des travaux d’historien·ne·s et de coupures de presse de l’époque, Denis Quinqueton reconstitue le parcours alambiqué d’un texte homophobe qui n’a été voté par aucun parlement et qui a entraîné l’arrestation et la condamnation d’environ 10 000 homosexuel·le·s en France.’’

https://www.jean-jaures.org/publication/loi-du-6-aout-1942-apres-son-cafe-au-lait-et-sa-tartine-petain-reprima-lhomosexualite/

’’À la Libération, alors que la plupart des lois pétainistes sont abrogées, cette disposition est hélas maintenue dans la législation française. En effet, François de Menthon, Ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la République française, signe l’ordonnance du 8 février 1945, qui transfère l’alinéa 1 de l’article 334 vers l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal, punissant « ... d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. »...’’.

’’Entre 1945 et 1982, selon les travaux des sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen, publiés en 2018, près de 10 000 citoyens sont condamnés pour des faits d’homosexualité au titre de la Loi du 6 août 1942.’’

’’Par la Loi n° 81-736 du 4 août 1981, François Mitterrand, nouvellement élu Président de la République, amnistie toutes les personnes ayant été condamnées pour homosexualité, sur la base des alinéas 2 des articles 330 et 331 du Code pénal.’’

’https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-864-expose.html