Commentaire de Garibaldi2 sur Jean Diot et Bruno Lenoir : les derniers martyrs oubliés de l'homophobie d'État en France

Garibaldi2 13 novembre 2024 23:48

@Gérard Luçon

Je vous ai donné le lien vers le texte de loi lisible dans Légifrance. Texte actuellement en vigueur. Je vous engage vivement à lire l’avis préalable du Conseil d’État sur le projet de loi Schiappa, ainsi que ses recommandations de rédaction, ici : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/projet-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-commises-contre-les-mineurs-et-les-majeurs

Le Conseil d’État n’a pas retoqué la loi Schiappa, il a fait une lecture critique du projet de loi et apporté ses commentaires et recommandations.

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