Commentaire de Jules Seyes sur Basculement en Ukraine ? Le modèle de l'avalanche

Commentaire de Jules Seyes

sur Basculement en Ukraine ? Le modèle de l'avalanche

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Jules Seyes 19 novembre 19:52

@pemile

Article 32 - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Légifrance

Le texte de la loi :
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

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