Commentaire de Garibaldi2
sur Une contre pétition à la pétition de Marine Le Pen a vu le jour
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@Com une outre
Création Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre.
A l’audience, leur parole est libre = à l’audience le procureur (ou l’avocat général, ou le procureur général) ne requiert pas en suivant des instructions de la Chancellerie, mais selon son analyse personnelle du dossier. Il peut même aller jusqu’à demander la relaxe ou l’acquittement.
Derniers commentaires
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24/11 16:32 - suispersonne
Il faut remarquer : C’est une diatribe inconsistante d’une élue européenne fn, qui (...)
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23/11 14:44 - L’apostilleur
@ l’auteur Vous devez être dans le camp de ceux qui pensent que la présomption (...)
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23/11 13:47 - Eric F
Il y a plusieurs aspects : Les assistants parlementaires, comme leur titre l’indique, (...)
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23/11 13:17 - L’apostilleur
@ l’auteur Nul doute que nos institutions doivent être respectées et qu’elles (...)
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23/11 11:49 - JulietFox
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23/11 11:47 - JulietFox
@Opposition contrôlée Oui mais là, il s’agit de la Joconde du RN fiffile du Menhir. (...)
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