• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Iris

sur La « nouvelle équipe » dit : RIEN A FOUTRE !!!


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Iris Iris 24 décembre 12:08

@titi
Ca parait hautement improbable :

L’article 16 de la Constitution française du 4 octobre 1958 permet au Président de la République de prendre des mesures exceptionnelles lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont gravement et immédiatement menacés, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu

Voici les points clés de cet article :

  • Conditions d’application : Menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance, l’intégrité du territoire ou les engagements internationaux, et interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
  • Consultations : Le Président doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel.
  • Information de la Nation : Le Président informe la Nation par un message.
  • Mesures prises : Elles doivent viser à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels dans les plus brefs délais.
  • Contrôle : Le Conseil constitutionnel est consulté sur les mesures prises, et le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice de ces pouvoirs exceptionnels
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès