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Commentaire de titi

sur Comment la SNCF a organisé le racket des voyageurs honnêtes


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titi titi 27 décembre 2024 11:43

@Gérard Faure-Kapper

"Ils emettent une simple injonction de payer, et si elle n’est pas contestée, c’est la saisie sur le compte.

"

Hummmm....non pas vraiment.
Il faut une décision de justice pour opérer une saisie.


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