Commentaire de Guy Troisbord
sur Les ZFE (Zones à Forte Exclusion) ou le retour de l'octroi
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« JE ne vois qu’une échappatoire à tout cela : FREXIT »
Désolé, il n’y a pas de rapport entre les ZFE et l’Union européenne !
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zones-faibles-emissions-zfe :
La loi prévoit la mise en place de ZFE dans les grandes agglomérations, avec une flexibilité adaptée en fonction des niveaux locaux de pollution de l’air.
L’article L. 221-1 du code de l’environnement et son article d’application R. 221-1 fixent des seuils à ne pas dépasser pour certains polluants atmosphériques, afin de protéger la santé humaine. Ces seuils découlent de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
C’est plus claire maintenant ?
Pour votre information, c’est exactement la même chose pour le DPE...
Derniers commentaires
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22/01 11:54 - Yukimuras
@Fergus Forcement que tous les pays de l’UE font les mêmes conneries puisque ces m*rdes (...)
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22/01 00:25 - Ouam (Paria statutaire non vacciné)
@Eric F Salut à toi "Le cout d’entretien exorbitant a conduit des sociétés de location (...)
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22/01 00:16 - Ouam (Paria statutaire non vacciné)
@pemile "déconnecté DU réseau " Toi c’est du ciboulot :-p :-))
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21/01 20:15 - Ouam (Paria statutaire non vacciné)
@pemile « Comment ça, tu ne vis donc pas déconnecté sur réseau avec juste deux panneaux (...)
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21/01 19:22 - pemile
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21/01 19:17 - pemile
@Ouam (Paria statutaire non vacciné) « incapable de comprendre ce que tu lis ! » Comment ça, (...)
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