Depuis dix semaines, Maurice Papon rejette sur son supérieur ou son subordonné ses responsabilités dans la déportation des juifs bordelais, qu’il ait ou non signé des documents.

« Le rapport entre un homme et un système plus complexe doit être posé. » Il y a sur ce « rapport » un éclairage. Il nous vient de la déclaration d’Edgar Faure (1), procureur général adjoint au procès de Nuremberg (18 octobre 1945-1er octobre 1946). En voici de significatifs extraits.

« … Les actions criminelles n’apparaissent donc pas comme des hasards ou de regrettables fatalités de la guerre ou de l’Occupation. On ne doit pas les imputer à des initiatives désordonnées et subalternes dues à l’excès de zèle ou à l’indiscipline.
« L’élimination des adversaires étant recommandée par la doctrine, elle sera réalisée en fait par le fonctionnement normal et régulier de l’appareil administratif. Si le nazisme a une philosophie de l’action criminelle, il a aussi, à proprement parler, une bureaucratie de l’action criminelle. La volonté qui inspire cette action se transmet de l’un à l’autre des centres principaux et secondaires de l’organisme étatique. Chacun des forfaits ou chacune des séries de forfaits, dont on vous a parlé ou dont il vous sera encore parlé, suppose toute une suite de transmissions : les ordres qui vont des supérieurs aux inférieurs, les demandes d’ordres ou les comptes rendus qui vont des inférieurs aux supérieurs, et enfin les liaisons qui sont assurées entre échelons correspondants des différents services. Cette organisation administrative de l’action criminelle nous paraît une donnée très importante quant à la détermination des responsabilités et quant à la preuve des imputations qui sont formulées par l’acte d’accusation contre les dirigeants supérieurs et contre les organisations collectives.

« La responsabilité de l’un quelconque de ces dirigeants supérieurs au sujet d’une action criminelle déterminée n’exige nullement, en effet, que l’on produise une pièce ou un document signé de cette personne elle-même ou la mettant en cause par une désignation nominale.

Le fait qu’un tel document existe ou n’existe pas dépend du hasard. La responsabilité du dirigeant supérieur est directement établie par le fait qu’une action criminelle a été réalisée d’une façon administrative par un service, dont la hiérarchie aboutissait à ce dirigeant.