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Commentaire de Leon

sur Amnistie de Guy Drut : le revers de la médaille


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Leon (---.---.64.112) 31 mai 2006 23:12

Ou politiquement choquante, moralement inacceptable, comme on voudra.

Quant à être juridiquement valable nous le verrons bien puisqu’en effet un recours pour excès de pouvoir visant le décret présidentiel amnistiant Monsieur Guy Drut peut toujours être déposé. (AP, 31 mai 2006, 19h23)

Plusieurs sont ainsi fondés à estimer que le décret d’amnistie du 22 mai 2006 viole la loi du 6 août 2002 portant amnistie. Certes son article 10 prévoit bien l’amnistie par mesure individuelle du Président de la République au bénéfice de « personnes qui se sont distinguées d’une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique », mais l’article 14 exclut aussi du bénéfice de l’amnistie de nombreuses infractions.

Madame Marine Le Pen estime pour sa part que ce décret « est illégal comme résultant d’une erreur manifeste d’appréciation ». C’est le moins qu’on puisse dire.

L’Elysée a motivé cette mesure d’amnistie comme pouvant permettre à M. Drut de retrouver son poste de membre du CIO afin y défendre les intérêts de la France. Or, Marine Le Pen « ne voit pas ce qu’a apporté M. Drut à la France » au sein du CIO, rappelant l’échec de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2012. C’est aussi parfaitement exact.

La politique n’était pas, en France, dans les sixties qu’une affaire d’improvisation. Espérons que cela perdure encore quelques temps, tant au niveau de l’Etat que des communes Monsieur l’adjoint.

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