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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Pré-rapport de la commission d'Outreau


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 2 juin 2006 11:29

Selon vous « on sait qu’aucun manquement dans ce sens [violation manifeste des principes directeurs du procès pénal] n’a été relevé dans l’instruction de ce dossier, cette notion est particulièrement floue pour permettre de les établir avec certitude, de les prouver et de s’en défendre ! » ?

Ca n’engage que vous ! Lorsqu’on invite quelqu’un à identifier quelqu’un qu’il accuse en le lui désignant, lorsqu’on ne permet pas d’audition individuelle permettant aux mis en examen de s’expliquer, on semble très loin de respecter la loyauté, principe directeur de la procédure.

Vous dites vous réferrez au pré-rapport. http://www.au-troisieme-oeil.com/index.php?page=actu&type=skr&news=20476 Vous semblez très loin du contenu du rapport réel.

Pour ce qui est de l’accès au dossier des avocats après 24 heures, cela signifie aussi pour les avocats des parties civiles, non ? Sinon c’est proprement injuste. Et que fait-on si les parties civiles ne sont pas encore connues ? Ah oui, c’est toujours compliqué de faire débuter le procès avant l’audience...

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