Commentaire de Marcel Patoulatchi sur Pré-rapport de la commission d'Outreau

Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Pré-rapport de la commission d'Outreau

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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 2 juin 2006 11:31

Vous dites que « Les menaces vagues mais réelles de sanctions pour les juges ne pourront améliorer (voir ci-dessus) une institution judiciaire qui manque, de toute façon, cruellement de moyens humains et matériels depuis des années. »

Le manque de moyen peut expliquer le manque de résultat, les délais. Certainement pas les erreurs manifestes nullement imposées par les circonstances. S’interdire de sanctionner, c’est s’interdire d’exiger un travail de qualité.

Pour le reste, tout ceci semble bien hypothétique...

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