« Mais le problème n’est pas là en effet. Il vient de ce que, si c’est un traité, il peut être ratifié par le parlement, pas une constitution, qui ne peut être ratifiée que par le peuple ».
Sur quoi vous fondez-vous au juste ? Si vous parlez des règles en vigueur en France, vous vous trompez. La constitution française peut être révisée soit par referendum soit par la voie parlementaire. Mais réviser une constitution ce n‘est pas la même chose que d’en créer une, objecterez-vous (peut-être). Eh bien, si. Car à part la forme républicaine du gouvernement, tout peut être révisé. Autrement dit, on peut refaire de font en comble la constitution, baptiser cela « révision « et ratifier par la voie parlementaire (article 89 de la constitution). Donc, votre affirmation sur le fait qu’une constitution ne peut être ratifiée que par le peuple et que c’est pour cela que « les TCEmaniaques » auraient tenté « de faire prendre des vessies pour des lanternes » ne tient pas la route.
Pour les traités c’est pareil : la ratification peut être faite par referendum ou par la procédure parlementaire. Parmi les candidats en tête dans les sondages, un (sarkozy) veut faire ratifier tout nouveau traité européen par le Parlement, effectivement, mais deux autres, bayrou et royal, qui ont pourtant appelé à voter oui au TCE, se sont engagés à faire ratifier tout nouveau texte par referendum. Ce que vous écrivez est donc inexact.
Le débat sur la nature du texte, assez théorique il est vrai (puisque ce qui compte, ce sont les effets réels du texte), est en fait motivé par la nécessité de répondre aux tenants du non qui avaient fait de l’argument « constitution » l’une des principales raisons de leur refus. Or, cet argument comme d’autres n’était pas fondé. Qu’il y ait eu des mensonges et/ou de l’incompétence également du côté du oui ne change rien au problème qui est celui de l’information exacte et sans parti pris (vaste programme).
Quant à la phrase que vous citez : « Les cons ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît » , eh bien, ce n’est pas très sympathique pour certains « TCEmaniaques » qui apparemment ont mieux lu que vous les textes ! Et on est toujours le con de quelqu’un, non ?
