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Commentaire de

sur Le TCE était-il un texte démocratique ?


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(---.---.130.38) 22 mars 2007 16:50

« ce n’est pas une constitution »

Affirmation bien légère ...

Par son titre complet, le traité se présente comme : « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

Le mot « Constitution » apparaît environ 170 fois dans les 448 articles.

Si ce Traité n’était pas une Constitution, il y aurait tromperie majeure sur la marchandise, et le « non » serait justifié a priori.

Si c’est une constitution, il faut examiner si elle nous convient.

Le principe initial étant la ratification à l’unanimité, toute évocation actuelle d’une majorité et d’une minorité relève de l’escroquerie.

http://perso.orange.fr/Connaissance.ouverte/TCE.doc


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