Commentaire de François Marie
sur Le TCE était-il un texte démocratique ?
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Le plus grand hold up de l’histoire
Mme Delmas Marty disait récemment dans un micro de Radio France : « On peut dire (…) que la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne est le premier instrument international de protection de droits de l’homme qui renonce à la distinction binaire entre d’une part les droits civils et politiques et d’autre part les droits économiques, sociaux et culturels. »
En règle générale et selon l’aveu de Mme Delmas Marty elle-même, dans les constitutions ne figure que ce qui est d’une part et pour dire rapidement, relatif à la partie 1 du TCE, et d’autre part la définition des droits civils et politiques, en préambule pour ce qui nous concerne. Les autres droits, à savoir les droits économiques sociaux et culturels, n’y sont pas définis. Ces parties 1 et 2, ce mini traité qu’on nous prépare est donc bel et bien une constitution.
Après avoir accolés une constitution et un traité, appelé constitution l’hybride (gravant donc dans le marbre, etc.), l’avoir rebaptisé traité, voici que ce TCE dont il ne resterait plus que la partie constitution, qui dépossèderait le peuple de sa souveraineté, ce mini TCE serait appelé traité afin d’échapper au suffrage universel ! Un comble de magouille.
Derniers commentaires
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08/04 14:46 - bob
A Phileas, Ne faites vous donc aucune difference entre une constitution nationale et (...)
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08/04 14:00 - bob
A l’attention de Cha no yu qui devrait davantage s’occuper de la ceremonie nipponne (...)
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08/04 13:48 - bob
Excellent article curieusement mal note. Je regardais les commentaires : certains sont (...)
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26/03 16:16 - JL
à candida : « »Comme on ne combat bien que ce que l’on connaît, votre combat est perdu (...)
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26/03 14:31 - candida
« Bon, je vois que j’ai affaire à un expert juridique, peut-être même en droit (...)
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26/03 08:19 - JL
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