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Commentaire de Bernard Dugué

sur 28 avril 2007, le Conseil constitutionnel annule le premier tour des présidentielles


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Bernard Dugué Bernard Dugué 23 mars 2007 13:14

Justement, les télévisons suisse ou autres ne relèvent pas du droit français, alors que la blogosphère française oui. Ce n’est pas un point de détail juridique dans le cas de figure que je présente.

Sinon, juristes de passage ici, votre avis est évidemment bienvenu


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