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Commentaire de Talion

sur 28 avril 2007, le Conseil constitutionnel annule le premier tour des présidentielles


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Talion (---.---.8.190) 23 mars 2007 14:31

Juriste de passage :

Et bien oui évidemment, le problème vient de l’internationalisation de l’information qui prévaut dans le monde d’aujourd’hui, et tout particulièrement Internet. Bien sûr, une information donnée par les JT ou par un quelquonque média français (tenu au secret) avant la fermeture des bureaux de vote serait de nature à priver l’élection de sa valeur.

En revanche, le droit français s’arrêtant en même temps que ses frontières (comme le nuage de Tcherno), une information circulant sur Internet provenant d’un site étranger serait évidemment exclue du champs d’application, et donc insusceptible de fonder un recours en annulation.

Le droit français demeure, et demeurera impuissant face à cette internationalisation. La seule solution serait de seuvrer les gens des sondages une bonne fois pour toute !!!! (je préconise l’interdiction des sondages 1 mois avant l’élection...).

Voila, un bien bel article de fiction en tout cas !


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