Commentaire de Kelsaltan
sur Libertés sur Internet : bilan du quinquennat et questions aux candidats
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Une avocate a commis une lettre adressée à des internautes avec « conséquences d’une assignation sur plainte pour contrefaçon », réclamant au passage 400€ pour « titre de dédommagement d’une part, et à titre de contribution aux frais engagés pour identifier l’internaute d’autre part », le tout sans contrepartie.
Ceci a provoqué l’ire de l’un de ses collègues qui précise les divers manquements déontologiques du courrier de l’avocate. Il a averti l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
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