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Commentaire de Tutur

sur Le Conseil constitutionnel devrait invalider les candidatures de S. Royal, N.Sarkozy, J.-M. Le Pen


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Tutur (---.---.229.90) 3 avril 2007 02:18

@l’auteur

Cet argument juridique ne tient pas et tend à décrédibiliser le combat de non-prolifération. Cette démarche est bancale et nuit à l’image d’une cause dont les arguments, les raisonnements devraient être exposés de façon à générer un débat productif. Je m’étonne que le comité de rédaction valide cet article car le titre est désinformant puisqu’il pose une hypothèse évidemment inenvisageable. C’est tout le journalisme que je réprouve. Le journalisme citoyen n’est pas le militantisme citoyen qui lui est bien plus propice à se jeter dans des formulations partisanes qui souffrent du manque de discussion.

Les rapports entre droit national, droit communautaire et droit international sont complexes et ne font pas l’objet d’une hiérarchie vraiment déterminée. Néanmoins le droi national et communautaire sont considérés comme des droits internes et le droit international un droit externe. Ces classifications sont superficielles. Les juges nationaux ont en général une forte marge de manoeuvre et une libre interprétation, le droit français étant fortement jurisprudentiel. Les juridictions cohabitent entre elles mais la question des traités internationaux pose des termes de la légalité dans le cadre légal international et donc ne peut intervenir au niveau du droit national ou droit interne, les traités concernent les rapports des états entre eux, un chef d’état doit rendre compte du respect d’un traité vis à vis des autres dirigeants mais surement pas vis à vis du peuple , du parlement ou du conseil constitutionnel.

De plus j’ajoute qu’il est parfaitement constitutionnel de présenter un programme qui évoque des aménagements non-constitutionnels (cf réforme de l’état de 2002 et loi organique) ou des éléments qui vont à l’encontre de la constitution. L’illégalité peut faire l’objet d’une saisine deslors qu’une loi est votée par le parlement. De ce fait il peut y avoir des lois, des décrets, des ordonnances, non constitutionnels et donc illégaux.

Pour ouvrir le débat sur les armes nucléaires, je précise que je suis entièrement favorable à la destruction des bombes nucléaires, mais le panel des armes nucléaires est bien plus large et peut concerner aussi des armes à portée et effet bien plus réduits. Avec ces nouvelles armes se posent de vraies questions concernant la banalisation de la technologie nucléaire dans l’arsenal militaire.

Demander l’invalidation des candidatures, un coup de pub, certes, mais quelle pub ! Un sujet sérieux qui mérite mieu que çà. smiley


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