Sur la confidentialité des données, vous semblez croire qu’un système de prélèvement à la source imposerait de déclarer à son employeur : si vous etes marié, si vous etes pacsé, si vous avez des pensions alimentaires, ....

De nombreux pays pratiquent le prélèvement à la source, et dans la plupart de ces pays, l’employeur n’a besoin de connaitre que le salaire de l’employé et le nombre de part (ie : si vous etes marié et combien d’enfants à charge). Dans ces pays, une déclaration rectificative, personnelle, permet d’ajuster les impots a posteriori.

Par ailleurs, prélèvement à la source n’est pas opposé à IR progressif.

Un exemple de pays fonctionnant ainsi : la Suisse. Les impots sont prélevés sur le salaire avant paiement au salarié. Celui-ci doit déclarer à son employeur sa situation matrimoniale et le nombre d’enfants à charge, mais en aucun cas les revenus de son conjoint, ses revenus patrimoniaux, etc... L’impot est progressif. Pour le canton de genève et pour un célibataire sans enfant, la table de taux d’imposition fait 680 lignes ! Certaines déductions sont automatiques (ex : les intérêts déductibles sont eux mêmes déclarés par la banque aux services fiscaux, qui appliquent les déductions).

En résumé :
- l’employeur connait uniquement votre situation matrimoniale et votre salaire...
- votre banquier déclare vos dettes déductibles et revenus financiers imposables... bref paye, en quelque sotre, le prélèvement libératoire.

En fin d’année, une déclaration rectificative doit être remplie par le contribuable.

L’intérêt ?
- 80% des contribuables ont une situation fixe, et n’ont pas besoin de faire cette déclaration rectificative.
- Les impots sont prélevés avant, donc pas de risque d’impayé pour l’Etat.
- Pas de problème lorsque vos revenus changent, l’Etat adapte immédiatement vos paiements à vos nouveaux revenus.

De mémoire (mais à vérifier) en Suède le fonctionnement est similaire. Aux US aussi, on doit déclarer ses revenus a posteriori, pour rectification.

Finalement, le prélèvement à la source, c’est une déclaration préremplie en temps réel croisée avec le paiement mensualisé.