Le système d’allocation d’aide au retour à l’emploi (sic) des députés semble assez clair.
A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base (5.400,32 € mensuels). Cette allocation est ensuite « réduite progressivement ».
Il est vrai qu’il est parfois difficile de chiffrer de manière détaillée le coût total de l’Assemblée nationale. Si l’on peut raisonnablement l’estimer à environ 480.000.000 € par an (soit 40.000.000 € mensuels), et sans connaître le coût exact réel de chaque député ni celui du Président de l’Assemblée nationale lui-même, on peut en revanche déduire que si 577 députés à 25.000 € cela fait déjà 14.425.000 € mensuels, les « autres dépenses » peuvent être estimées à environ 44.324 € (soit 25.575.000 € / 577).
Cela donne environ un coût de 70.000 € par mois et par député (soit 840.000 € par an).
Comment arrive-t-on à des chiffres pareils ?
Voici le coût individuel d’un député français sans enfant, titulaire d’un mandat local (les « députés-maires ») au 01/02/2007 :
- Indemnité parlementaire de base : 5.400,32 €
- Indemnité de résidence : 162,01 €
- Indemnité de fonction : 1.390,58 €
- Indemnité maximale afférente à un mandat local : 2.700,16 €
- Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278,00 €
- Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 8.949,00 €
Tout cela fait déjà 24.880,07 mensuels (soit 298.560,86 € annuels).
Mais il faut y ajouter notamment d’« autres dépenses » (évaluées à 44.324 € mensuels par député) :
- les coûts du Palais Bourbon et de l’Hôtel de Lassay,
- des frais de transport par voies aériennes, ferrées et routières,
- la subvention (sic) à la Caisse des pensions des députés,
- les allocations d’aide au retour à l’emploi,
etc.