Allocation de chômage dorée pour les députés français
Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté en 2003 dans la plus grande discrétion une modification majeure du mécanisme d’indemnisation des députés sortants battus dans une élection. Officiellement destinée à susciter la vocation politique de personnes issues du secteur privé, la réforme offre aux députés désavoués par le suffrage universel la possibilité de percevoir pendant cinq ans une indemnité dégressive mais non négligeable.
On appelle ça un petit arrangement entre amis. Sans débat public, le Bureau de l’Assemblée présidé par Jean-Louis Debré, depuis président du Conseil constitutionnel, a pris soin des siens qui, exposés aux aléas des élections, n’ont pas la chance d’appartenir à la fonction publique et de bénéficier d’une réintégration de droit dans l’administration. La technique retenue est, elle, bien celle du privé : offrir un parachute doré, au cas où.
Jusqu’en 2003 les députés sortants qui n’avaient toujours pas retrouvé d’emploi continuaient à percevoir pendant six mois suivant l’élection une indemnité de base de 5400,32 euros pendant les 6 premiers mois. Le nouveau dispositif adopté s’étend désormais sur 60 mois, de façon progressive. 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre, 60 % pendant le troisième, 50 % pendant le quatrième semestre. Ensuite, pendant six semestres, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement.
Outre le fait qu’une telle mesure ne peut que renforcer le peu de crédit accordé par les citoyens à leurs élus, le silence organisé qui l’a entourée laisse perplexe. Au départ révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007, puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007, il faudra attendre que la rumeur enfle singulièrement sur internet pour que les autres médias osent enfin l’aborder. Le flou qui entoure encore à ce jour les quelques éléments présents sur le site officiel de l’Assemblée générale renforce la perplexité générale.
On comprend le silence gêné qui entoure le système. Le dispositif réglementaire mis en place, contrairement à celui applicable au citoyen ordinaire est totalement inconditionnel. L’heureux bénéficiaire ne sera tenu à aucun engagement quelconque ou même une simple justification de recherche d’un nouvel emploi. Du pain béni pour les tenants du vote extrême, comme s’ils en avaient besoin...
104 réactions à cet article
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Exigeons ici,de nos députés,qui ne vivent pas dans la précarité financière,que leur allocation soient reversées dans le budget de l’Etat,afin de permettre de dégager des ressources d’urgences,pour les plus démunis,comme les sans-abris.
C’est un acte de solidarité nationale
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le titre « LE PARACHUTE EN OR DES DEPUTES » était aussi trés bien trouvé, ( voir Altermédia), à l’heure des scandales des sociétés du CAC 40 que nos chers parlementaires répouvent en choeur.
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Le problème c’est de laisser les parlementaires décider de leurs propres augmentations et privilèges ! Ce n’est pas à eux d’en décider mais à une instance indépendante qui serait responsable de suivre le train de vie de l’état et de le limiter. Vous vous etes demandés pourquoi 5 ans ? pour attendre la prochaine alternance bien sur !! pas etonnant que la gauche et la droite soient d’accord sur le sujet. C’est ce qu’on appelle se faire prendre la main dans le sac.
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Il suffit de transformer le sénat en une assemblée de « contre pouvoir citoyen » (voir http://changerlarepublique.over-blog.com/ ) qui aurait pour objet entre autres de suivre les fonctionnements internes de ces institutions démocratiques. Puisque notre Cour des Comptes n’a aucun pouvoirs de suivi sur ces enquêtes.
je rappelle entre autres
A) que , selon un rapport du député PS René Dosière « l’argent caché de l’Elysée » paru aux éditions du seuil, le budget officiel de la présidence a explosé de 236 % entre 1995 et 2000.
B) que, d’après une étude parue Enquête NCO, que Le député et le Sénateur perçoivent ( augmentation récente) environ 21 000 euros par mois (140 000 francs) : qui se décomposent en 6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs)
C) que Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans ! « Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), réponse à une question écrite du député (PS) René Dosière. Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.
D) que les memebres du Conseil Economique et Social qui perçoivent une rémunération égale au tiers des parlemetnaires CES ; touchent (entendu de la part d’un conseiller à l’emission « on refait le monde » sur RTL ; « une rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont 4 jours à assurer par mois. Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence. »
Qui nous parle d’un Statut de l’élu ?
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L’article, clairement et de manière concise, a tout dit.
C’est un SCANDALE.
Pendant ce temps-là les SDF continue de crever lentement, les vieux ne peuvent se soigner, on diminue les minimas sociaux, on culpabilise les chomeurs, on balance à fond perdu des aides aux boites qui n’embauchent pas, on n’honore même pas de sa présence l’inspecteur du travail lambda qui se fait descendre, on désigne les banlieusards pauvres comme voyous et asociaux, on renvoie les jeunes et les vieux pour le crime de pas avoir de papiers, par charter illico, baillonnés, drogués pour qu’ils la ferment, on chasse le clandestin même dans les écoles, on préjuge l’enfant potentiellement criminel...
Non mais, ça va s’arrêter quand cette impunité gavée, cette destruction de notre pays par des gens qui ne montrent aucune des qualités minimales, en matière d’intelligence des situations et de souci de l’intérêt général ?!!!
SCANDALE, SCANDALE, SCANDALE
Quand à la prochaine élection, je crois que la lumière est faite, et que chacun sait maintenant pour qui il ne peut, en conscience, voter. Au moins ça.
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On pourrait également ajouter à cet article édifiant :
- 98% de « vote pour » ce qui en dit long sur le rejet de ces petites ententes entre amis politiques.
- 36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 5000 intercommunalités et environ 500 000 élus
- la prolifération des élus multicasquettes, multi indemnités, juges et partis, présidents d’association, cumulards etc...
- la multiplicité des sources de rémunérations qui se cumulent...
- le Smic 35H : 1230€ brut soit moins de 1000€/net
- le montant d’une petite retraite 600€/net/moisEt surtout, ce qui est le plus « rageant », à savoir que toutes ces personnes vivent sur le dos du malheur des autres en prétextant pour leur immense majorité - malheureusement- agir pour les citoyens alors qu’ils vivent sur leurs impôts.
Qu’on paye un député « correctement », je suis favorable. Qu’on lui octroie des marges non contrôlables, je suis contre. Qu’on octroie des « retraites » et autres indemnités post-mandats, je suis totalement contre puisque cela n’est ni cohérent, ni compatible avec l’éthique que ces représentants du peuple devraient avoir.
Que les « indemnités de mandat » soient soumises à cotisations pour la retraite, oui, mais avec les mêmes règles de justice sociale que pour les « autres », à savoir que jusqu’à l’âge légal, une cotisation rentre en compte pour définir les points de retraite : au delà, la cotisation va dans alimenter les caisses générales (et comblent les déficits au passage) sans pour autant bénéficier à nos « gracieux » élus.
Enarques, retraités à 55 ans, cumulards de mandats, cumulards de retraites voir d’autres choses ?
Leur ego n’a t’il de limite que la démesure de leur incompétence ? Et ça sert le peuple paraît-il...
Aux chiottes ce type de mafia qui corrompt et ronge le pays de l’intérieur (sans jeu de mot).
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Vous volons d’un scandale à un autre scandale, dans le plus cynisme du pouvoir en place et la bénédiction des medias traditionnels définitivement à la botte des milieux financiers.
Pourquoi s’en priver, puisque même pris la main dans le portefeuille du citoyen, c’est sans conséquences ?
Certains vont même jusqu’à défendre leurs bourreaux en voulant les reconduire dans leurs fonctions. Le syndrome de Stockholm, peut-être...
C’est à ne rien n’y comprendre, si ce n’est la certitude qu’un jour ou l’autre, un nouveau 1789 fera passer le premier pour une sympathique fête de village.
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Belle remarque. C’est en effet très comparable, au moins pour l’aspect représentation. Pour le reste, il faut relativiser quand même : le spectacle entraine tout de même moins de responsabilité.
Bon, maintenant qu’on peut se présenter à la députation sans risquer de perdre son job, la politique commence à m’intéresser...
Où est-ce qu’on signe pour une presta de député ?
(J’ai déjà tout plein de monologues prêts à servir au bon peuple...
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Pour le commentaire ci-dessus, c’est à peu près cela. Pour résumer et faire très court, la chambre d’enregistrement actuelle coûte environ près d’1 milliard d’euros par AN de fonctionnement tous frais compris.
Soit environ 100km de ligne à grande vitesse (LGV) soit grosso modo Paris-Strasbourg en 5/6 ans.
Avec ce genre de somme (net d’impôt faut-il le rappeler aussi), j’imagine que nos députés sont parfaitement « sensible » aux questions de terrain (blague)
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Pour info, cela a été relayer ce matin sur RTL, mais comme étant une loi votée le 1 mars.
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« C’est une faiblesse française que de vouloir perpétuellement faire des privilèges pour les uns et donner des leçons aux autres », a estimé François Bayrou mardi sur RTL. Le candidat centriste a jugé que les députés avaient « manqué au caractère d’exemplarité » de leur fonction, et assuré que les parlementaires UDF s’étaient abstenus de voter cette loi.
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Oui, les députés ne peuvent toucher les indemnités de collaborateurs. Certes.
Admettez néanmoins que dans ce système obscur et tout sauf transparent, il existe des largesses énormes qui tendent à choquer le moindre des neuneus venu :
- Les surplus d’indemnités sont versés au parti ou à l’AN... Devinez donc où finissent ces crédits... Bel exemple d’optimisation de gestion !
- L’imbrication des indemnités personnelles, des remboursements divers et variés, la déresponsabilisation à tous les niveaux concernant les coûts, les prêts, les systèmes de retraite, tout, absolument tout, pose la question du rationnel.Ce qui est choquant, ce n’est pas qu’un député « gagne » 5500€, mais déjà qu’il ne paye pas d’impôt dessus, qu’il puisse être « insensibilisé » au coût des déplacements/permanence etc... à ce point, qu’il puisse transférer ce « surplus » de gestion à son parti et au final que la gestion ne soit pas scrupuleusement centralisé dans un organisme transparent coupé du politique.
J’ajoute que le nombre incroyable d’élus dont surtout le foisonnement de sénateurs COUPLE au cumul des mandats a une forte tendance à produire des cumulards de carrière qui ont tout intérêt à rester dans un monde OU JAMAIS AILLEURS ils ne pourraient gagner autant.
Imaginez un député maire VP au CG local (soit la somme modique et sans forcer de 15000€/mois) ou même les cumulards « locaux » (environ 6500€/mois) et autres avocats/députés/maires/présidents d’associations...
Avec des cumuls pouvant amener une personne à plus de 15 000€ / mois au nom du « service public » on peut imaginer que certains arrivent vite à l’ISF...
Le vrai problème : l’éthique est morte chez nos élus car les contre-pouvoir se sont dilués.
Belle république que nous avons là tiens...
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Ce système me semblerait bon s’il s’appliquait à des députés à mandat unique (proposition de Bayrou et Royal), et uniquement aux élus venant du privé salarié (les fonctionnaires ont la garantie de l’emploi, et les professions libérales en général ont un cabinet, une étude etc..). Car nous manquons effectivement de députés issus des milieux salariés du privé.
Pour le reste, c’est la même chose. Les salaires de maire étant peu élevé, ils se sont voté des revenus par le biais des communauté de communes...
La solution est une remise à plat des revenus des élus, avec limitation du cumul des mandats. Mais il ne faut pas exagérer non plus : il existe un cumul maximum des revenus pour les élus ; moins d’élus, mieux payés, qui se dédient à 1 ou 2 mandats maximum, et ne puissent enchainer le même mandat plus de 2 fois (pour éviter la corruption), serait sans doute une bonne réforme.
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On comprend le silence gêné qui entoure le système
C’est l’omerta , les chefs des clans enarcho-mafieux qui se partagent le pays y tiennent
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Ce sont ces mêmes députés qui ont voté la loi Fillon modifiant les textes régissant les régimes de retraites. Sauf évidemment les régimes qui risquaient de bloquer le pays avec des grèves ; là cela a été courage fuyons. Mais n’est-ce pas normal ? Faites ce que je dis ne faites pas ce que je fais. Il est grand temps de mettre un grand coup de pied dans la fourmillière et de lessive par la même occasion. Aux urnes citoyens !!!!
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Voltaire,
Bien d’accord avec vous, avec un petit bémol cependant. Mme Royal, qui lave plus blanc, veut supprimer le cumul des mandats. Où est sa sincérité ? Elle qui en cumule deux, et Mr Royal, trois,(député, maire, secrétaire d’un parti important). Rien n’empêchait le couple Royal de ne postuler que pour un mandat chacun. Ils nous prennent pour des billes et ils ont bien raison puisque personne ne s’insurge.
Il y aurait une disposition légale qui interdise aux deux membres d’un couple de sièger ensemble à la Chambre. France Inter, Eclektic. Ne pas se marier ne serait-il pas une façon de contourner la loi ? Comme souvent le concubinage notoire est assimilé au mariage, y aurait-il atteinte à la loi de la part de la future ex-candidate à la magistrature suprême ??? Choquant n’est-il pas ?
Nos élus fonctionnaires, qui cotisent pour une retraite de la fonction publique peuvent faire valoir leurs droits à retraite alors qu’ils touchent encore les émoluments d’élus. Intéressant quand on sort de l’ENA comme nos tourtereaux Royal.
. En cherchant bien chez nos élus du troisème êge, on doit trouver plus d’une « petite pension » par tête de pipe.Nous pourrions aussi parler des parachutages « amicaux ». Elisabeth Guigou, qui s’est fait jeter par ses électeurs dans le sud, s’est recyclée dans la Seine St Denis. Dominique Voynet, qui s’est fait jeter par ses électeurs du côté de Belfort, s’est recyclée sénatrice dans la Seine St Denis. Jack Lang dans le Pas de Calais où la télé a dû installer des studios
Au dela de ces « petits bénefs », les cumuls, les parachutages polluent notre vie démocratique et concentrent les pouvoirs entre « amis ». Ce n’est pas ainsi qu’on fera rentrer les enfants des banlieues dans la vie politique. Cà se passe aussi comme cela à droite, mais eux, au moins, ne prétendent pas qu’ils lavent plus blanc
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Bien, M. Moreigne et merci pour votre article.
Dans cette affaire, j’y vois deux scandales :
Le premier vieux comme la politique est de savoir s’approcher du pouvoir pour mieux se servir dans la caisse : c’est pas nouveau...
Le deuxième, est plus sournois : que font les « journalistes » sensés informer le contribuable-électeur-citoyen ?
Qui démentira qu’il n’y a pas, disons connivence, s’il a fallu attendre le 7 février 2007 pour connaître le contenu d’un loi adoptée en catimini en 2003 !
Pouah !
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Alberto,
Les journalistes ont un statut spécial en matière d’imposition, y-a-t-il rapport de cause à effet ?
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c’est un bon job deputé ....
on comprends pourquoi ils s’accrochent tellement à leurs fauteuils .....
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hé ! moi si on m’donne l’occase d’faire comme la plupart des ripoux d’la nébuleuse (l’élysée)ou élus de je n’sais quoi de m’en mettre plein les fouilles sans ètre emmerdé l’moins du monde moi j’fonce en plus j’leur donne raison,ben ouié a part vous plaindre de ceci de cela,pour les ripoux ça continuent,et de plus en plus
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Euh, j’arrive comme ca et je regarde quelques autres articles parlant de ce sujet. Et je trouve http://www.lexpress.fr/idees/debats/dossier/editobarbier/dossier.asp
Donc si j’ai bien entendu, les députés cotiseront plus cher pour cette indemnité maintenant je me demande : est ce que cela suffira ? Un député n’est généralement présent que 5 ans donc il n’aura probablement pas le temps de cotiser assez. Je pense donc que le contribuable va quand même financer cette initiative... Dommage, cela marque encore plus le décalage entre les élites et le peuple.
Alors vérité ou intox dans cette vidéo de C.Barbier ?
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La République des copains et des coquins...Là, la gauche morale de l’ordre juste et le PC des damnés de la terre sont bien discrets. Ben oui quoi, cé pas le tout ! Faut bien vivre même en reniant ses soi-disant idéaux. Tartuffes !
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Bof, cet article semble avoir un grand succès et porte attention sur un élément juste de la vie parlementaire, mais je le trouve trop teinté d’arrière-pensées qui, même si ce n’est pas son intention, semble faire le jeu de l’extrême-droite.
Sur ce sujet particulier, qui concerne le rallongement des allocations chômage pour les députés, Claude Gaillard (député de Nancy qui va prendre sa retraite) évoquait sur RTL le 3 avril 2007 que pour un homme d’une cinquantaine d’années, rechercher du travail alors qu’il a la défaite (électorale) dans le regard, n’est pas aisé pour quelqu’un issu du privé.
Ce qui me paraît décevant, c’est de parler de privilèges dans ce cas précis alors qu’il ne s’agit que de solidarité entre parlementaires. En effet, cette mesure ne coûte rien (de plus qu’avant) aux contribuables, puisque c’est auto-financé par les indemnités-mêmes des parlementaires, les fonctionnaires ayant accepté cette nouvelle cotisation alors qu’elle ne leur servirait jamais.
Certes, il y a certains abus, le principal me paraît quand même celui d’un locataire du 17 rue d’Enghien qui mobilise un nombre formidable de forces de l’ordre, au détriment des habitants.
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Bonjour, Quels sont les 2% des députés qui n’ont pas voté cette allocation ? Sinon ma réaction à cette mesure :
En tout cas, ça me donne une raison de plus sur ma longue liste, pour ne pas voter pour les partis des députés qui ont voté cette mesure !-
Un patron au chomage (Oui, ça existe), ne touche pas d’Assedic ; un député battu ne touche pas de chômage ; il est donc logique qu’un système d’assurance soit mis en place, financé par des cotisations (0,5%),de l’ensemble des députés. Cette indemnité n’est pas prise sur l’impôt des contribuables. Cela ne me choque pas.
Comme il est indiqué, elle est dégressive pendant 5 ans ; cette durée pourrait être à négocier.
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Au debut, je trouvais cela tellement gros que ...... et finalement c’est vérifié.
Pensez-vous pouvoir motivier les gens a voter et a croire en quelqu’un ?
J’ai de plus de plus de doutes ! Pauvre France
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2640
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Bonjour à toutes et tous
Ces faits sont malheureusement connus depuis fort longtemps... Or, l’unanimité d’entre nous a dénoncé ou dénoncent toujours ce qu’on pourrait qualifier de malversation, d’autant que le statut « d’élu » n’a jamais été une profession mais une simple fonction à durée déterminée par les changements électoraux.
Comment croire que ceux qui profitent du système, de tous bords, et eux mêmes seuls à pouvoir promulguer les lois de notre pays aient envie de tuer la poule aux œufs d’or ? Pour eux, c’est un « acquis social », au même titre que les retraites des régimes spéciaux et verrait-on un jour un cheminot renoncer de plein gré à cet avantage ? Certainement non...
Donc, dans l’état actuel des choses, personne ne pourra jamais rien y changer puisque ces convenances ne dépendent pas du résultat des urnes, puisque acceptées par tous les élus, quels que soient leurs partis respectifs.
C’est peut être là le moment de repenser au rôle légal de la pétition et du référendum permanent... ?
Si une pétition pouvait légalement aboutir à la promulgation d’une loi, nous pourrions nous, citoyens, exercer un véritable contre pouvoir lorsque celui-ci dérape, au lieu de manifestations de rues stériles ?
Peut être est il temps d’organiser la première grande pétition nationale pour rendre obligatoire les actions légales qui découleraient de toutes celles qui suivraient ?
Ne serait ce pas le rôle d’un « 5ème pouvoir » que de donner vie à une telle pétition ?
Amicalement
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Je suis surpris par le nombre impressionnant de réaction concernant ce privilège supplémentaire de nos soi-disant politiciens
, car j’en avais déj@ évoqué dans différentes interventions .... et personne n’en a été ému, et ce depuis 1 mois déj@ 
Comme j’évoquais aussi au passage le scandale de la miss de Sarnez (vice-présidente de F. Bayrou), qui a placé toute sa famille dans les meilleurs postes de leur QG de campagne ... Vous pensez que ce sont des personnes à qui il faut confier la marche de ce pays .... personnellement j’en doute.
Attention je suis contre UMPS aussi
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Voici ce que j’avais trouvé lors d’une recherche sur le net après avoir reçu cette info par mail. ce qui du coup m’a paru moins alarmiste que lors de la première lecture...
"Auteur : chatchef - Date : 11 avril 2007 à 23h20 http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=56227
Bon, allez, je mets mon grain de sel dans ce débat : le Président actuel de l’Assemblée Nationale a tenu aujourd’hui une conférence de presse au cours de laquelle il s’est expliqué sur cette disposition. Son intervention a été diffusée sur la chaîne parlementaire de télévision LCP Assemblée Nationale.
En résumé, tout d’abord il ne s’agit pas « d’une loi votée dans le plus grand secret » (ce qui est d’ailleurs impossible dans la législation française en temps de paix) mais d’un réglement interne au bureau de l’Assemblée Nationale.
Cette mesure remplace l’ancien système (ou plutôt : le remplacera puisqu’elle n’entrera en vigueur qu’à la fin de la législature actuelle) qui n’avait jamais concerné plus de 11 personnes (ça ne fait quand même pas beaucoup pour autant de bruit...) Ces indemnités seront financées grâce à une retenue sur les indemnités des députés en exercice.
Par ailleurs, cette disposition a été adoptée à l’unanimité par le bureau de l’ Assemblée, ce qui signifie qu’aucun groupe politique n’a présenté d’objection à l’adoption de cette décision.
Bref, comme je l’ai lu dans une autre intervention sur HB : « much ado about nothing... »
@+ Michel"
Je n’en sais pas plus en ce qui me concerne, malheureusement.
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Quand j’ai appris cette nouvelle, j’étais sorti moi-aussi de mes gonds. Mais renseignement pris, et comme dit dans le texte - « Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement » -
Il s’agit donc d’une caisse de solidarité interne, où les indemnités futures sont issues de cotisations des bénéficiaires. Exactement comme si dans votre bureau, vous vous cotisiez pour subvenir entre vous, de manière solidaire, à un manque à gagner de l’un d’entre vous. Il n’y a rien de scandaleux au final. C’est plutôt même assez sympa de la part de ces requins, non ?
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Y’en a marre, le peuple se serre la ceinture et beaucoup vivent dans la précarité
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, car j’en avais déj@ évoqué dans différentes interventions .... et personne n’en a été ému, et ce depuis 1 mois déj@ 
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