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Commentaire de Algunet

sur Gare (du Nord) au gorille... réponse au « Train sifflera deux fois »


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Algunet 4 avril 2007 02:29

Au sens actuel de la loi, est placé dans la situation de récidiviste un individu déjà condamné qui commet, selon certaines conditions et dans un certain délai, une nouvelle infraction pouvant entraîner le prononcé d’une peine plus lourde que celle normalement prévue.

La proposition de Sarkozy sur les peines plancher est simple : si une personne récidive le juge sera obligé de lui infliger une peine plancher. La « peine-plancher » pourrait être fixée à un tiers de la peine sans sursis, sauf décision spécialement motivée du Tribunal.

En clair le vol étant puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Dupont ayant commis un vol de voitures à été condamné de 6 mois avec sursis par exemple. 3 mois après il commet un vol à la roulotte d’un sac à main. Normalement le sursis saute soit 6 mois plus une sanction pour le vol à la discrétion du jugedans la limite du barême, dans la réalité il n’aura probablement pas grand-chose et peut-être même qu’il n’ira pas effectivement un prison. Dans ce cas de récidive, le juge serait obligé d’infliger un peine plancher à savoir un an et 15000 € d’amende… Je ne suis pas choqué par le principe, encore faut-il que le texte proposé soit juste et équilibré.

Faut pas chercher plus loin la propostion de Sarkozy, éviter que des délinquants multi-récidivistes ne se retrouvent pas ou peu sanctionnés, comme c’est trop souvent le cas.

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