J AIME LES BOURGEOIS QUI M AIMENT J AIME J AIME J AIME LESEnquête sur des détournements de fonds dans les Hauts-de-SeineÉRIC DECOUTY. Publié le 06 avril 2007Actualisé le 06 avril 2007 : 07h35
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UNE AFFAIRE de plus de dix ans sort des limbes judiciaires du tribunal de Nanterre. À quatre reprises, au cours des dernières semaines, Thierry Gaubert, ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly et au ministère du Budget dans le gouvernement Balladur, a été entendu comme « témoin assisté » par le juge Richard Pallain. Philippe Smadja, un promoteur immobilier, a été interrogé sous le même statut, entre simple témoin et mis en examen, a révélé hier le quotidien Libération.
La justice suspecte les deux hommes d’être mêlés à un système de détournements de fonds pour un montant de plus de 23 millions d’euros, entre 1993 et 1997, liés à la collecte du 1 % logement destiné à financer le logement social, sous les gouvernements Balladur et Juppé.
Les faits portent sur une première structure aux activités présumées douteuses, créée dans les Hauts-de-Seine par Thierry Gaubert avec Philippe Smadja, baptisée Habitation française. Cette association qui chapeaute des sociétés civiles immobilières et des économies mixtes était chargée de collecter auprès des entreprises - notamment à Neuilly et Levallois-Perret - le fameux 1 % que la loi oblige à consacrer à l’habitation de leurs employés.
« Graves irrégularités »
Mais la justice s’intéresse surtout à une deuxième association liée à la précédente, créée en 1994 par Thierry Gaubert, Habitation pour tous (HPT), destinée à fournir des logements à des fonctionnaires. HPT aurait obtenu 170 millions de francs des ministères de l’Intérieur et des Finances jusqu’en 1997. Or un rapport de l’Inspection générale des finances écrit en 1998 que cette association « ne rentre pas dans les catégories d’organismes avec lesquels l’État est autorisé à signer des conventions de réservations de logements pour les fonctionnaires » et n’aurait donc pas dû recevoir des fonds de ces ministères. Dans un document accablant, l’Inspection souligne encore que la structure est entachée de « graves irrégularités », avec notamment « l’enrichissement de personnes privées ».
En 1999, sur la base de ce document et d’un autre rapport de l’Agence de contrôle du 1 % logement (ANPECC, dépendant du Medef), Yves Bot, le procureur de la République de Nanterre, ouvre une information judiciaire notamment pour « abus de biens sociaux, abus de confiance, favoritisme, escroquerie au préjudice de l’État ». Mais la justice montre peu d’empressement à mener une enquête considérée comme « très sensible ». Alors que, pendant près de huit ans, plusieurs juges d’instruction ont laissé somnoler la procédure, le juge Pallain a donné ces derniers mois un brutal coup d’accélérateur. Le magistrat qui recherche les bénéficiaires des fonds présumés détournés s’intéresse notamment à divers « cadeaux » faits à des personnalités ainsi qu’à des « prêts » accordés dans une apparente illégalité.
De son côté, Thierry Gaubert a affirmé, hier, qu’il « n’y a jamais eu d’argent détourné » entre 1993 et 1997, dans des ministères des gouvernements Balladur et Juppé. « On confond collecte du 1 % logement et détournement. Je n’ai jamais été mis en examen, c’est une tempête dans un verre d’eau », a-t-il déclaré.
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