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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Le CPE fait encore parler de lui !


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 3 juillet 2006 16:19

Evidemment, lorsque des individus bloquent un lieu et refusent d’obtempérer, il est nécessaire de les y contraindre.

Quoi qu’il en soit, ça ne change pas le fond du sujet : cet article publié sur agoravox exige du Gouvernement qu’il exerce une autorité sur les magistrats du siège qui ne saurait exister en démocratie.

Signalons au passage que le Code pénal dans ses articles 434-24 et 434-25 incrimine le fait de « publiquement avoir cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou a son indépendance ».

De fait, cet article peut faire l’objet de poursuites pénales.


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