Commentaire de Ingrid sur Les OGM, entre la « nécessité écologique » et la « nécessité alimentaire » ?

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Commentaire de Ingrid

sur Les OGM, entre la « nécessité écologique » et la « nécessité alimentaire » ?

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Ingrid (---.---.67.56) 5 juillet 2006 20:46

Sur Légifrance, pour le même arrêt, on trouve l’entête suivante :

"Conseil d’Etat statuant au contentieux

N° 194348 195511 195576 195611 195612

Publié au Recueil Lebon

3 / 8 SSR

M. Derepas, Rapporteur

M. Touvet, Commissaire du gouvernement

M. Fouquet, Président

SCP Baraduc, Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat"

(...)

et plus bas :

(...) "Après avoir entendu en audience publique :

- le rapport de M. Derepas, Maître des Requêtes,

- les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Novartis Seeds et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Monsanto,

- les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ;..."

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