Commentaire de tolosa sur Attention : un train peut cacher des agresseurs

Commentaire de tolosa

sur Attention : un train peut cacher des agresseurs

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tolosa (---.---.71.72) 7 janvier 2006 18:49

Certes, la SNCF n’a pas autorité en matière de maintien de l’ordre. Cependant, en qualité de partie à un contrat de transport, la SNCF est tenue d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses clients. Et l’irruption prévisible et évitable de jeunes gens ivres et munis d’un billet dans un train ne saurait être constitutive d’un cas de force majeure.

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