Commentaire de Courouve
sur Pédophilie, abus sexuels, attouchements... halte aux gros mots !
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Le mineur de quinze ans est toujours présumé non consentant à une relation sexuelle :
Article 227-25 du Code pénal :
« Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »
Derniers commentaires
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14/09 00:38 - azerty1710
Je ne comprends pas trop cette phrase : ’’la situation rappelle étrangement les (...)
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18/04 15:39 - elisabeth
L’auteur de ce texte parle de l’amalgame très fréquent que font bons nombres de (...)
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18/04 15:36 - elisabeth
L’auteur de ce texte parle de l’amalgame très fréquent que font bons nombres de (...)
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18/04 15:34 - elisabeth
L’auteur de ce texte parle de l’amalgame très fréquent que font bons nombres de (...)
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14/04 10:37 -
ouai c’est vrai ça ,faut arrèter les gros mots faut plus dire viol, faut dire (...)
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13/04 18:42 - dan
En définissant la pédosexualité comme la relation sexuelle avec actes de pénétration entre une (...)
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