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Commentaire de Sylvain Reboul

sur La désobéissance aux lois de la cité peut-elle être acte civique ?


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 10 juillet 2006 11:36

Votre questionnement est tout à fait pertinent, mais vous concluez avec une certaine précipitation que c’est à ceux quui opposeraient la légitimité des droits de l’homme, à la légalité démocratiquement définie selon des procédures représentatives de démonter le conflit formel entre telle loi positive et tel ou tel de ces droits.

Or , de votre propre aveu, cette démonstration stricte est rigoureusement impossible à faire pour la bonne raison que la question de l’application des droits de l’homme est toujours affaire d’interprétation et non de littéralité juridique : ils sont en effet suffisamment précis pour éviter le pire mais suffisamment vagues pour être interpétés de manière très différentes ; c’est dire que sur toutes les questions concrètes que vous prenez en exemple, rien n’est tranché et rien ne peut l’être dans un cadre juridique formel ; d’autant plus qu’une nouvelle majorité pourrait abolir une loi qu’elle estime contraire à l’esprit des droits de l’homme.

Le problème est donc politique et non pas juridique. Le fait qu’en démocratie on admettent comme nécessaire la possibilité de mettre en cause d’une manière illégale une décision politique par des moyens non-violents (et ce point est décisif) est la marque que le problème posé est d’abord politique et que cette résistance civique peut et doit être considérée comme faisant partie du débat en démocratie, laquelle ne peut jamais être confondue avec la tyrannie de la majorité (cf : Tocqueville) qui est son risque majeur.

Ce qui s’est passé avec l’avortement (droit de l’homme=droit de la femme) est aujourd’hui en train de se passer à propos de toutes les questions que vous soulevez et cela n’a rien d’étonnant : la démocratie exige plusieurs niveaux d’expression ; elle ne se limite pas à appliquer des lois majoritaires, mais à autoriser à les contester pour les changer ; contestation qui peut prebndre des formes illégales à condition qu’elles ne débouchent pas sur la violence, losqu’elles heurtent tel ou telle interprétation sensée (ce qui n veut opas dire juste) de tel ou tel droit de l’homme.

Vous savez comme moi par exemple que le mvt de solidarité à propos des enfants sans papiers a justement pour but de refuser ce qui est compris comme une violence faite à des enfants et qu’aucun tribunal ne pourrait, sans perdre toute légitimité politique démocratique, condamner autrement que symboliquement les persones qui pratiquent la désobéissance civile car la question des droits de l’homme reste ouverte sur cette question et que ce qu’une majorité peut faire la conseil constitutionnel peut le défaire (mais il n’est pas en France consultable par les citoyens) et/ou une nouvelle majorité.

La démocratie a besoin de souplesse politique vis-à-vis de la légalité car celle-ci peut toujours entrer en conflit avec telle ou telle interprétation des droits de l’homme qu’elle reconnaît comme le fondement supérieur du droit ordinaire et que ce conflit a besoin de cette souplesse pour s’exprimer et faire évoluer la conscience civique.

En cela elle est le pire régime politique, à l’exception de tous les autres...


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