1) la question de l’immigration dans son rapport aux droits de l’homme reste ouverte dans notre société ; il est vain de le nier : la preuve est est qu’elle change en permanence, qu’elle que soit la majorité.
2) Les juges doivent apprécier, les modalités , les circonstances et les motifs d’un acte (en particulier de conscience) pour le sanctionner : ce ne sont pas des machines automatiques, ni des ordinateurs, c’est même l’honneur de leur mission de le faire. C’est pourquoi j’ai parlé de sanction symbolique, comme on l’a vu dans l’affaire Humbert.
3) le fait même que vous interveniez sur ce thème à propos de cette question est la peuve que vous en faites une question non pas seulement juridique, mais avant tout politique.
Donc : Attention à ce que les logiciens appellent la contradiction performative.
Vous juridiarisez trop, me semble-t-il, le fonctionnement de la démocratie. Le peuple est un notion vague et trompeuse : elle est toujours à géométrie variable et elle sous-entend qu’existerait un accord des citoyens plus ou moins unanime et éternel sur les questions politiques fondamentales ; ce qui est radicalement faux et de plus mettrait en péril le principe de l’alternance démocratique. Cela est vérifié par votre intervention même quant à l’interprétation des droits de l’homme à propos de la question des enfants sans papiers scolarisés et qui ne sont et ne doivent pas être traités comme des adultes criminels ou délictueux...
Lire mon article : le peuple fait-il la démocratie