• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Pédophilie, abus sexuels, attouchements... halte aux gros mots !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

La Taverne des Poètes 11 avril 2007 01:06

Je comprends mieux votre point de vue après lecture de ce passage du projet de loi :

« En effet, certains arrêts et jugements ont établi que lorsque les éléments constitutifs d’un viol ne sont pas réunis, l’enfant ou l’adolescent qui admet avoir été « consentant », alors même qu’il a été victime d’un inceste, n’est plus que la victime d’une « atteinte sexuelle ». Et, l’atteinte sexuelle n’est pas un crime, mais un délit, puni au maximum de dix ans d’emprisonnement lorsqu’il est commis par un ascendant sur un mineur de 15 ans. »

S’il y a pas abus sexuels non qualifiables de viol et si l’enfant dit qu’il était consentant les faits sont classés en délit et non en crime et sont jugés par le tribunal correctionnel. Mais ce n’est parce que l’enfant dit qu’il était consentant que la justice admet ce consentement : elle prend simplement en compte cette parole de la victime pour qualifier les faits. Et il existe une peine pénale applicable de 10 ans d’emprisonnement.

Le projet de loi consiste donc à aggraver la qualification de ces actes pour leur appliquer une peine plus lourde.

Vu !

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès