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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Pédophilie, abus sexuels, attouchements... halte aux gros mots !


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La Taverne des Poètes 11 avril 2007 10:18

Je voudrais réagir sur deux points : ce que dit vraiment la loi et ce que dit le projet de loi que vous mettez en lien dans votre commentaire ci-dessus :

- La loi ne dit pas, contrairement à ce que vous écrivez dans votre article, qu’il y a un droit à toucher les enfants de façon perverse et que seuls seraient sanctionnés les abus. Tous les atttouchements sexuels sur mineur sont passibles de peines pénales. La loi ne dit pas non plus que les « simples attouchements » n’ont aucun caractère de gravité. Peut-être des gens le pensent-ils parce que la qualificatin juridique de « simples attouchements » peut prêter à cette interpréation pour un non juriste mais elle qualifie bien ces infractions comme des faits graves.

- Le projet de loi veut créer un crime d’inceste distinct puisque actuellement en France ce crime est englobé dans celui plus général d’abus sexuels. Néanmoins, la France n’est pas en contradiction avec l’ONU car l’inceste est puni comme circonstance aggravante et les peines sont lourdes. Le projet veut aussi que l’inceste soit systématiquement qualifié de crime. Ce qui est louable ici, c’est que c’est le point de vue de la victime qui est pris en compte pour le travail de réparation psychologique et pour prolonger à son profit le délai de prescription (qui est plus long pour les crimes que pour les délits). Vu comme cela, on ne peut qu’être d’accord. Mais là encore, il y a des risques : comment définir l’inceste ? (Où commence-t-il ? Les experts seront très partagés sur la question) Comment prouver l’inceste commis sans pénétration 30 années après ? On aura au procès la parole de l’un contre la parole de l’autre sans pouvoir trancher dans des procès destructeurs pour les victimes à coups de plaidoiries. Pourquoi retirer aux juges le pouvoir d’apprécier si les faits relèvent du délit ou de crime selon les cas ? (Je suis prudent sur le systématisme proposé par le projet...) Si la loi définit tout inceste comme un crime, la peine très lourde pourra sembler disproportionnée par rapport non seulement aux faits commis, mais aussi par rapport à des faits similaires commis par des pédophiles hors inceste. Donc je dis que c’est très délicat de légiférer ici. Mais je ne suis pas expert de ce dossier et donc je m’abstiendrai de m’avancer plus en avant sur ce terrain sensible.

En conclusion, je ne suis convaincu que sur le fait que le consentement de l’enfant ne doit jamais être retenu pour exempter l’auteur de sa faute ou pour l’exonérer d’une peine conséquente. Pourquoi pas également distinguer juridiquement nettement l’inceste sur mineurs des autres cas de pédophilie ? Mais alors avec les précautions que je signale ci-dessus.

Je crains n’avoir pas mérité votre invitation à dîner...


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