Commentaire de Courouve sur La désobéissance aux lois de la cité peut-elle être acte civique ?

Commentaire de Courouve

sur La désobéissance aux lois de la cité peut-elle être acte civique ?

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Courouve 10 juillet 2006 18:03

Une monarchie n’y changerait rien.

Nous avons besoin de renforcer l’Etat de droit, et notamment de renforcer la compétence et l’efficacité du Conseil constitutionnel.

Tout en maintenant la nomination par Elysée, Assemblée et Sénat, il faudrait que cette nomination soit faite à partir d’une liste d’aptitude, avec compétence juridique reconnue et condition d’âge.

Il faudrait aussi introduire la saisine par des citoyens. Il n’est pas normal que des lois comme la loi Gayssot, la loi Taubira ou la la loi Halde, n’aient pas été soumises aux juges constitutionnels.

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