Commentaire de Adolphos sur La désobéissance aux lois de la cité peut-elle être acte civique ?

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Commentaire de Adolphos

sur La désobéissance aux lois de la cité peut-elle être acte civique ?

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Adolphos (---.---.59.170) 11 juillet 2006 06:30

« C’est dire si la question du droit des enfants à l’éducation qui est reconnu dans la déclaration de 1948 de l’ONU à laquelle la France à souscrit, »

Souscrit, ca ne veut rien dire.

« Un traité international vaut comme norme de droit s’il a été ratifié et n’a pas été jugé contraire à la constitution française. Ce qui est la cas de cette déclaration de 1948. »

Non, la déclaration de 48 n’a aucune valeur juridique, ni en France, ni internationnale.

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