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Commentaire de Dominique Dutilloy

sur Condamnés à mort pour une banale dispute


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Dominique Dutilloy Dominique Dutilloy 11 avril 2007 16:37

Désolé, Courouve (IP:xxx.x00.226.217) le 10 avril 2007 à 21H48, malgré cet Article 64 de notre Constitution (portant sur l’Indépendance de la Justice), cette promesse avait été faite : donc, elle devait être tenue !

De plus, l’Indépendance de la Justice n’interdit pas l’application du Droit de Grâce accordée par le Chef de l’Etat...

Donc, si cet Article 64 était bafouée, pourquoi, à l’époque, il n’y a eu aucune réaction pour dénoncer cette promesse du Président Mitterrand à l’égard de Cesare Batisti ?


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