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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur La désobéissance aux lois de la cité peut-elle être acte civique ?


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 11 juillet 2006 10:35

Sauf erreur de ma part, le risque « vital » est absent du droit.

On est parfaitement en droit de franchir une ligne blanche sur la route pour éviter que se produise un accident matériel. Le critère déterminant, c’est le fait que l’intérêt protégé est supérieur à l’intérieur sacrifié.

C’est au tribunal d’évaluer si l’intérêt protégé est supérieur à l’intérêt sacrifié. Si cela n’est pas manifeste aux yeux du tribunal, le mis en cause est responsable pénalement de ces actes et devra en payer les conséquences.

(dans votre exemple du barrage, on ne saurait parler de danger imminent)

Sur l’affaire Bové, deux tribunaux en sont parvenus à des conclusions divergeantes.

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