Comme vous dites, la réforme des institutions ne semblent pas intéresser les Français et pourtant d’elle dépend soit le glissement vers un régime autoritaire (avec Sarkozy) soit une vie démocratique complètement rénovée avec Bayrou ou Royal. C’est donc un enjeu de taille.

Royal et Bayrou se rejoignent sur la question de la réforme des institutions et donc de la démocratie. Je prends l’exemple du chapitre « Démocratiser les institutions » des cent propositions de Royal :

C’est-à-dire les proposistions 69 à 75 :

- 69 non cumul des mandats des députés. Le projet de Bayrou ajoute une réforme du Sénat qui donne une part importante aux collectivités locales. Voici une citation de Bayrou qui reprend l’idée que De Gaulle avait défendue très tôt et qu’il avait mise en balance en 1969, ce qui avait provoqué son départ du pouvoir) : « Avec le mandat unique des députés représentant les territoires aussi bien que les grands courants d’opinion, avec le Sénat où s’exprimeront les collectivités locales, elle redonnera à notre Parlement les prérogatives qui lui ont peu à peu, insidieusement, été enlevées. Elle en fera le lieu du débat, de la confrontation, de la conviction. Elle lui rendra donc, avec la passion et l’influence, sa dignité et son prestige. »

- 70 : Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés.

- 71 : Revaloriser le rôle du parlement : Supprimer le 49-3 et le vote bloqué pour les lois ordinaires (pas les constitutionnelles ni organiques) : Bayrou le veut aussi mais une discussion semble laissée ouverte et on le comprend quand on sait que l’article 49 a été créé par De Gaulle pour écarter les défauts du parlementarisme (défauts qui se pouraient se remanifester avec l’introduction de la proportionnelle).

- 72 : Point non examiné.

- 73 : initiative législative populaire. Pour Royal l’initiative des citoyens ne concerne que les propostions de loi, et impose le passage obligé par le Parlement : pas de référendum. L’idée de Bayrou qui a déjà pris la forme d’un article 11 de la constitution modifié, projet de loi et propositions de lois peuvent tous deux être soumis au réferendum.

- 74 : Refuser toute remise en cause de la loi de 1905. Bayrou l’avait déjà dit avant également. Intégrer dans la constitution une charte de la laïcité. Avant cette idée, Bayrou avait déjà imaginé un projet plus consistant de « code de la laïcité ».

- 75 : vote des étrangers aux élections locales. Bayrou a rappelé sa position favorable sur ce point mais déclaré aussi que pour l’élection nationale, la nationalité française est requise.