M. Bernard Perrut Avocat - entre autres...
ET...
Secrétaire de l’Assemblée nationale depuis 26/06/2002 ; Membre de la délégation du Bureau chargée des activités internationale ; Membre de la délégation du Bureau chargée des groupes d’études ; Vice-Président de la commission des affaires culturelles ; Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi
Groupe d’études : Vice-Président : - Conjoints survivants - Viticulture
Membre : - Appellations d’origine - Artisanat - Assurance - Cancer - Consommation - Construction et logement - Démographie - Droit de l’enfant - Droits de l’homme - Énergies - Formation alternée en milieu rural - Gens du voyage - Illettrisme - Industrie de la chaussure, du textile et de l’habillement - Jeunesse, intégration, citoyenneté - Longévité - Médicament - Modernisation de la vie politique française - Musique - Personnes âgées - Personnes fragilisées - Presse - Professions de santé - Professions libérales - Protection de l’enfance - Protection des animaux - Route, sécurité routière - Sans-abri - Santé et environnement - Sectes - Sécurité civile - Sécurité intérieure - Sport et éducation sportive - Tourisme - Toxicomanie - Vie associative - Villes et banlieues - Voies d’eau et voies navigables
Membre : - VATICAN
Membre titulaire du comité national d’évaluation des dispositifs expérimentaux d’aide aux personnes âgées
Propositions dont Bernard Perrut est auteur ou cosignataire,
- de M. Jean-Paul Garraud visant à la déchéance de la nationalité française ;
- de Jean-Jacques Gaultier visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité
- sur l’interdiction faite aux services de télévision de diffuser des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence (Mme Christine Boutin)
- sur l’allègement de la procédure d’expulsion demandée par les maires en cas de stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d’accueil (M. Lucien Degauchy ;
OUF !
