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La Conf’ obtient la première suspension d’autorisation d’essai OGM, au Tribunal administratif de Pau

Suite à la requête de la Confédération Paysanne examinée en audience publique le 7 juillet, le Juge des Référés de Pau a décidé de suspendre la décison du 19 mai 2006 du Ministre de l’agriculture autorisant la société Monsanto à procéder à une dissémination d’OGM en plein champ sur la commune de Mauroux dans le Gers.

Le Juge a estimé que « les essais autorisés (...) sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à proximité des parcelles destinées à l’expérimentation contestée ». Le représentant du Ministre a eu beau prétendre que toutes les précautions avaient été prises, il a semblé découvrir à l’audience la présence à proximité de l’essai de plusieurs exploitations biologiques, dont un apiculteur. Personne n’a cru bon de croire la fable selon laquelle les abeilles se nettoieraient les pattes de toute trace de pollen transgénique dès qu’elles ont franchi les 400 mètres isolant l’essai OGM des cultures de maïs conventionnel ou bio !

La société Monsanto n’a pas jugé utile de se déplacer à l’audience et a laissé les représentants du Ministre défendre ses intérêts. Le Juge a logiquement noté « qu’il ne ressort pas du dossier que la suspension de l’exécution de la décision du 19 mai 2006 menacerait gravement un intérêt public ». La Confédération Paysanne estime quant à elle, que le maïs de Monsanto, produisant un insecticide toxique et pouvant se gaver d’un herbicide toxique sans mourir, représente même un grave danger pour l’intérêt public.

Enfin, parmi les multiples irrégularités relevées par la Confédération Paysanne, le Juge a retenu le « caractère incomplet du dossier de demande d’autorisation et l’insuffisante information, en conséquence, de la commission du génie biomoléculaire, puis du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche ».

A l’heure où la Communauté Européenne reconnaît dans un document qu’elle a été obligée de publier [1] que le processus d’évaluation des OGM qu’elle a mis en place est notoirement insuffisant, qu’on ignore encore tout sur les effets à long terme des OGM sur la santé humaine, la biodiversité, les insectes et les organismes du sol, et qu’en conséquence les plantes Bt ne devraient pas être cultivées...

La Confédération Paysanne attend du gouvernement qu’il s’appuie sur le jugement du Tribunal Administratif de Pau pour suspendre tous les essais autorisés et mettre en place un moratoire sur toutes les cultures OGM.

Bagnolet, le 12 juillet

(1) Measures affecting the approval and marketing of biotech products (DS 291, DS 292, DS 293). « Comments by the European Communities on the Scientific and Technical advive to the panel », Genève 28 janvier 2005

Contacts :

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