4 janvier 1798 : la République de Mulhouse vote son rattachement à la France

Cette organisation dura plusieurs siècles. En 1740, à la suite de difficultés survenues entre la bourgeoisie et le magistrat, le sénat fut augmenté de dix-huit membres, à raison de trois par tribu, les III (Dreyer), et divisé en petit conseil et grand conseil. Enfin, en 1790, le 19 septembre, on adjoignit au grand conseil quarante bourgeois, les XL (Vierilger), pour délibérer avec lui dans toutes les affaires importantes.

CHRONOLOGIE DE LA REPUBLIQUE DE MULHOUSE

(5 août 1275 - 15 mars 1798)

 1153 - Séjour de l'empereur Frédéric Barberousse à Mulhouse où les Hohenstaufen avaient des biens allodiaux. Il y reviendra une seconde fois en 1186.

Les autorités mulhousiennes comprenaient un conseil de douze membres tous nobles ayant à leur tête un prévôt, Conrad d'Illzach. Plus tard, le conseil n'eut plus que quatre nobles et huit bourgeois dénommés Achtburger (les Huit).

1275 - L'empereur Rodolphe de Habsbourg, par diplôme du 5 août, accorda aux bourgeois de Mulhouse le privilège de posséder des fiefs et de n'être pas cités devant des tribunaux étrangers. Premier pas vers l'indépendance complète.

1293 - Adolphe de Nassau octroie à Mulhouse son statut municipal et reçoit, sa vie durant, la possession de la ville de l'évêque de Strasbourg. De ce fait, elle devenait ville libre impériale.

Parmi les nombreuses franchises accordées, il est stipulé, entre autres, que le prévôt devra être un bourgeois résidant, qu'il ne pourra avoir d'Amtmann qu'un bourgeois élu par le Conseil ; que la ville peut recevoir à la bourgeoisie n'importe qui, sauf les serfs de corps d'un seigneur ; que les Mulhousiens n'ont à répondre en justice que chez eux, qu'ils peuvent établir des règlements avec sanction pénale, etc.

C'est certainement à la suite de ce diplôme que les artisans se groupèrent en tribus corporatives. Toutes les tribus avaient une bannière et des armoiries, et chacune recevait dans son sein toutes les corporations plus ou moins apparentées. A la tête de chaque tribu se trouvaient deux Zunftmestres et de quatre à six Sechser.

1323 - Première convention entre les villes de Bâle et de Mulhouse.

1347 - Charles IV, nouveau roi des Romains et reconnu par Mulhouse, confirme à la ville toutes ses franchises et y ajoute le droit pour le Conseil et les zunftmestres d'élire un bourgmestre. Le premier fut l'écuyer Jean Guterolf de Dornach.

1354 - A la demande de Charles IV, dix villes alsaciennes se constituent en ligue. La "Décapole" réunit les villes de Colmar, Haguenau, Kaysersberg, Mulhouse, Munster, Obernai, Rosheim, Sélestat, Turckheim, Wissembourg.

1374 - Invasion des Anglais en Alsace, sous la conduite d'Enguerrand de Coucy.

1431 - Pose, le jeudi avant la Saint-Jean, de la première pierre de l'hôtel-de-ville sur la place de la Réunion, par le bourgmestre Pierre Bodemer.

1506 - Le 5 juin, un traité d'alliance avec Bâle est conclu pour une durée de vingt ans (devant le danger d'annexion par l'Autriche).

1515 - Le 19 janvier, un traité d'alliance avec les Treize cantons suisses est conclu.

1523 - La réforme du culte est introduite.

1529 - La messe est abolie par le Grand Conseil. Les catholiques sont contraints à l'exil.

1551 - Le dimanche 1er février, un incendie détruit l'hôtel de ville construit en 1431.

1641 - Par ordonnance du 20 janvier, le Conseil décrète la création d'un tableau sur lequel figureront les noms et armoiries des bourgmestres depuis leur origine (1347), et qui devra être continué par la suite.

1663 - Jean-Gaspard Dollfus (N°19), trésorier puis plus tard bourgmestre, représente Mulhouse au renouvellement de l'alliance avec la France qui a lieu à Paris, le 8 novembre à l'église Notre Dame.

1678 - La signature du traité de Nimègue marque la fin de la Décapole.

1680 - Ouverture de la première école française.

1701 - Le calendrier réformé, dit grégorien, est introduit à Mulhouse, ainsi que dans les cantons suisses protestants. Comme il y avait une différence de 11 jours, on commença l'année par le 12 janvier.

1746 - Samuel Koechlin, Jean-Jacques Schmalzer et Jean-Henri Dollfus (N°160) créent, rue de la Loi, la première fabrique de toiles peintes à Mulhouse, sous la raison sociale Koechlin, Schmalzer et Cie. Le premier était le financier, le deuxième le technicien et le troisième le dessinateur de la maison.

1756 - Décret qui, sous peine de la perte du droit des bourgeoisie, défend à tous les ressortissants de fonder des fabriques au dehors.

1763 - Un décret autorise les fabricants de donner certaines teintures à leurs tissus.

1788 - Décret du conseil, du 22 mai, supprimant la torture à Mulhouse.

1798 - Réunion de Mulhouse à la France le 15 mars (votée le 4 janvier). Fin de la république de Mulhouse.

TRAITE DE REUNION 

DE LA REPUBLIQUE DE MULHAUSEN 

A LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Article 1er. La République française accepte le vœu des citoyens de la république de Mulhausen, et celui des habitants de la commune d'Illzach et de son annexe Modenheim, formant une dépendance de Mulhausen, et déclare lesdits citoyens et habitants Français nés.

Art. 2. Le gouvernement français, pour donner une marque de son attachement à ses anciens alliés, consent à prolonger leur état de neutralité, et les dispense par conséquent de toutes réquisitions réelles et personnelles et du logement des gens de guerre, pendant la durée de la guerre, jusqu'à la paix générale.

Art. 3. Les citoyens et habitants de Mulhausen, Illzach et Modenheim, qui voudront quitter, auront la faculté de transporter en Suisse ou ailleurs leurs personnes et fortunes dûment constatées. On leur accorde une année, à dater de l'échange de la ratification des présentes, pour sortir, et trois ans pour opérer la vente et la liquidation de leurs biens et créances.

Art. 4. Les biens de la ville, tant ceux qu'elle possède dans sa propre banlieue que ceux qui lui appartiennent dans la banlieue d'Illzach, et qui sont régis par le magistrat et ses agents, ceux alloués à l'hôpital, les maisons publiques et celles qui contiennent des fonctionnaires publics, les moulins, usines, terres labourables, prés, pacages, forêts, situés soit dans l'enclave du territoire de Mulhausen, soit hors ladite enclave, ainsi que les rentes et cens qui pourraient être dus soit à la commune, soit à l'hôpital ou telle autre corporation de fondation de Mulhausen, tout ce qui fait partie du patrimoine de ladite république, et ce qui s'entend sous le nom générique de biens\communaux, appartiendront en toute propriété et sans aucune soustraction à la commune de Mulhausen.

Art. 5. Les maisons, immeubles, meubles et capitaux qui étaient l'apanage des six corporations appelées tribus, sont également regardés comme biens communaux.

Art. 6. Les forêts, maisons et biens-fonds des ordres teutonique et de Malte, de même que ce que possèdent en ville le chapitre d'Arlesheim et l'abbaye de Lucelle, sont acquis à la commune.

Art. 7. Les dispositions que la république de Mulhausen aura prises ou prendra encore jusqu'à l'échange de la ratification des présentes, relativement aux biens énoncés ès articles A, 5 et 6, seront exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 8. Les maisons, capitaux, rentes, terres, forêts, communaux et chenevières que la ville de Mulhausen vient de céder aux habitants d'Illzach et de Modenheim, annexe dudit Illzach, leur appartiendront en pleine propriété, sans aucune distraction, et ils en disposeront ainsi qu'ils aviseront, et de la manière qui paraîtra la plus convenable à leurs intérêts.

Art. 9. Pour encourager l'agriculture paralysée de la commune de Mulhausen et dépendances, le gouvernement français déclare que les rentes foncières, emphytéotiques, et en général quelconques, qui pesaient sur les biens-fonds et immeubles des citoyens de Mulhausen et de leurs dépendances, au profit des ordres mentionnés dans l'article 6, et qui appartiendront à la nation, sont abolies sans indemnités : les possesseurs légitimes de ces biens seront délivrés de toute rétribution, et en jouiront en parfaite propriété.

Art. 10. Le tribunal de commerce existant dans la commune de Mulhausen, y sera maintenu et organisé d'après les lois de la République française. Il y aura deux notariats dans la ville de Mulhausen : l'un sera exercé par l'ancien greffier-labellion, et le second par un citoyen à nommer. Les titres, documents, protocoles de la chancellerie seront déposés aux archives, qui auront un garde d'archives à salarier par la commune. Il sera établi, pour faciliter les relations commerciales, une poste aux chevaux à Mulhausen ; celle des lettres y est maintenue. Le gouvernement français fera établir la communication directe avec Baie, Colmar et Belfort ; et, pour faciliter l'expédition des affaires, il sera établi un bureau de timbre et d'enregistrement dans la commune de Mulhausen : l'époque de son activité sera fixée par le gouvernement, ainsi que celle des paiements des contributions personnelles et foncières ; et, comme il n'existe ni cadastre, ni matrice de rôle, puisque les citoyens de Mulhausen ont été exempts des contributions, il sera établi une commission qui s'occupera de la confection du cadastre, et des opérations préliminaires pour fixer et répartir les contributions. Et pour rassurer le commerce et l'industrie de Mulhausen, et maintenir le crédit des entrepreneurs qui travaillent avec des capitaux étrangers, le gouvernement français déclare qu'il entend conserver aux capitalistes de Mulhausen et dépendances suisses et autres étrangers, les mêmes droits et le même système de législation qui existaient avant la réunion de la république de Mulhausen, pour tous les actes et engagements antérieurs à cette époque ; tous les actes, soit hypothécaires, soit sous seing-privé , les dispositions. testaments, legs et tous les jugements antérieurs à la ratification des présentes, seront en conséquence exécutés d'après les lois statuaires de la ville de Mulhausen.

Art. 11. La république de Mulhausen renonce à tous les liens qui l'unissaient au corps helvétique ; elle dépose et verse dans le sein de la République française ses droits à une souveraineté particulière, et charge le gouvernement français de notifier aux cantons helvétiques, de la manière la plus amiable, que leurs anciens alliés feront désormais partie intégrante d'un peuple qui ne leur est pas moins cher, et dans lequel ils ne cesseront pas d'être en relation intime avec leurs anciens amis.

Art. 12. La ratification du présent traité sera échangée dans le mois, à compter du jour de la signature.

Fait à Mulhausen, le 9 Pluviôse an VI.

Signé : HoFEB,.bourguemestre.—J. Hofer, syndic. — Paul Huguenw. — Jérémie Koechlin.—Jacques Koechlin ; — Sébastien Spoeblein et Jean-Ulric Metkgeh. »

Sources : https://www.mulhouse.fr/fr/quelques-mots-dhistoire/