Journées mondiales : la propriété intellectuelle, un enjeu global
Entre la question des brevets et des droits d’auteur, la propriété intellectuelle est sujette à de nombreuses interprétations et controverses. Pour preuve, le 26 avril dernier, une journée internationale lui était consacrée, alors qu'aujourd’hui, mardi 6 mai, c’est la journée mondiale contre les DRM. Au-delà de ces questions de point de vue, le financement de la création et de l’innovation reste une question centrale qui concerne de nombreux pays comme le montre entre autres un récent rapport du commerce extérieur des Etats-Unis…
Entre les différentes associations, les philosophes contradicteurs, et les nombreux secteurs économiques concernés par la problématique de la propriété intellectuelle, il est difficile de faire émerger un véritable consensus. Ainsi, tandis que « l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) a organisé un Workshop portant sur le fonctionnement du réseau de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) », d’autres souhaitent protester contre les DRM, ou les verrous numériques, qui permettent de limiter le piratage des œuvres culturelles et scientifiques.
C’est notamment le cas de l’April, association de 4000 adhérents (3635 individus, 379 entreprises, associations et organisations) qui soutient l’initiative de la Free Software Foundation. Parallèlement, la présidente du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), Christine Noiville considère que « les brevets doivent être réservés aux véritables innovations ». Actuellement, les brevets restent le seul moyen efficace de protéger ceux qui décident d’investir en faveur de la recherche. Attentive aux critiques adressées au dispositif, notamment sur les Patent Trolls, la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé la semaine dernière « de mettre les frais de justice à la charge des personnes abusant du droit des brevets ».
En revanche, au niveau du droit d’auteur ou du copyright anglo-saxon, de nombreux abus sont encore constatés. Comme dirait le directeur général de CFI (agence française de coopération médias), Étienne Fiatte, « les contenus, c'est en effet aujourd'hui (…) qu'il faut s'en préoccuper ». Son avis semble d’ailleurs partagé par le département du commerce extérieur des Etats-Unis qui a publié son 25ème rapport spécial sur le respect de la propriété intellectuelle.
Parmi les pays les plus critiqués, on trouve évidemment la Chine, et la Russie, mais également des Etats européens. Depuis 2012 et la publication de la « priority watch list », ni la Bulgarie, ni la Roumanie n’ont fait les efforts nécessaires pour se normaliser, même si le document salue « les pas en avant » des dirigeants de Bucarest. Toutefois, si les démarches des autorités politiques et administratives sont insuffisantes, Jean-Luc Ménager, créateur des Éditions Akibooks, souligne que « pour lutter contre le piratage, la réflexion du consommateur est le meilleur allié »…
Photo : eauteur.com
4 réactions à cet article
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On cherche des règles pour déterminer un propriétaire à une oeuvre ou une « invention ».
L’auteur a tiré ses idées de sa mémoire donc des idées des autres, il a utilisé du matériel fabriqué par d’autres etc...
On peut discuter à l’infini sur le sujet, personne ne sera d’accord. Et c’est bien ce qu’il se passe avec toutes ces lois sur la propriété intellectuelle. Ca marchera jamais, on le sait, mais on essaye. C’est un loisir comme un autre.-
Non seulement, ça ne marche pas, mais ça en devient contre-productif.
Combien d’inventions, de procédé ont été trouvés indépendemment ? Que ça soit en ingénieurie, en sciences, etc.
Et c’est toujours pour une question de thunes et de pouvoir. Si c’était vraiment pour servir l’interêt commun, ça fait longtemps que ça aurait disparu.
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Propriété
Le brevet est un monopole d’exploitation concédée à titre temporaire et de manière révocable par le souverain d’un Etat.Ce n’est pas une propriété vértitalbe. Une propriété est ce qui est propre à un sujet de droit, soit que ce dernier l’ait formé par son travai ou qu’il l’ait acquis par ses deniers ou par héritage.Le fondement de la propriété intellectuelle est la création. C’est à dire l’acte par lequel un ou des êtres humains ajoutent à l’existant un ou plusieurs éléments nouveaux dont il est ou ils sont l’origine.-
Propriété
Le brevet est un monopole d’exploitation concédée à titre temporaire et de manière révocable par le souverain d’un Etat.Ce n’est pas une propriété vértitalbe. Une propriété est ce qui est propre à un sujet de droit, soit que ce dernier l’ait formé par son travai ou qu’il l’ait acquis par ses deniers ou par héritage.Le fondement de la propriété intellectuelle est la création. C’est à dire l’acte par lequel un ou des êtres humains ajoutent à l’existant un ou plusieurs éléments nouveaux dont il est ou ils sont l’origine.
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