Loi DADVSI, quelles suites ?

La loi a été promulguée au moi d’août, et nous sommes en attente des décrets d’application.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres s’est donné beaucoup de mal pour pas grand-chose. Il vient d’apostropher la pré candidate du Parti socialiste Ségolène Royal en lui déniant toute capacité présidentielle. Il l’accuse d’avoir été « prête à sacrifier la musique et le cinéma français pour des raison électorales en plaidant pour la licence globale lors du débat sur le droit d’auteur ». Et pourtant rien n’est réglé à ce jour, et Madame Royal a eu le mérite de peut-être mieux sentir que le ministre l’air du temps.

Par ailleurs, le même ministre s’est plaint devant des journalistes d’avoir été trahi par les majors du disque à l’occasion du recours au Conseil constitutionnel, lequel a retiré de son texte (sous l’influence des majors) la partie pénale qui se voulait plus favorable aux internautes, en atténuant le régime de sanction pour copie sur les réseaux peer to peer.

Il y avait donc bien un deal, pour ceux qui ne s’en seraient pas rendu compte, entre le ministre et les puissantes majors du disque.

Que reste-t-il de ces centaines d’heures de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que du débat plus que fourni dans la presse, et des multiples contributions de juristes de tout horizon ? Un texte ultra répressif, amendes de 300 000 € et mise en œuvre systématique des DRM sur toutes les oeuvres musicales et audiovisuelles, et aucune réponse appropriée au phénomène de copies massives sur les réseaux de peer to peer..

Des alliés du ministre, les majors ne sont pas les seules à le laisser tomber, Pascal Rogard, le très influent directeur de la SACD, n’écrit-il pas sur son blog : « Il suffit de lire l’histoire des codes secrets de Simon Singh pour comprendre la vanité de l’illusion que les technologies pourront assurer une protection sans faille des droits de propriété littéraire et artistique. La désactivation par le logiciel ironiquement dénommé "fair use" des protections de Microsoft qui empêchent ou limitent la copie des oeuvres musicales et audiovisuelles en est une nouvelle illustration. Les savants fous qui, à Bruxelles, ont succombé aux charmes du tout DRM, feraient bien de sortir de leurs officines, d’humer l’air du temps et de comprendre enfin que la rémunération pour copie privée, en dépit de ses imperfections, est le seul moyen d’assurer aux créateurs la certitude d’une rémunération pour ce type d’usages. »

De leur côté, les maisons mères de nos majors françaises Universal Music et EMI ont annoncé aux Etats-Unis le lancement de sites de téléchargement musical gratuit, en échange de la diffusion de 90 secondes de publicité avant chaque titre téléchargé.

Plus visionnaires que leurs filiales françaises, les géants américains de la musique ont compris que le phénomène de gratuité sur le Net était inéluctable.

Cette annonce s’est faite, sans pour autant que le ministre et ses anciens alliés ne s’expriment sur la question.

Pour autant, faut-il laisser s’installer cette dérive ? L’Adami, société de gestion des droits des artistes interprètes, a publié un communiqué s’alarmant des conséquences d’une telle dérive : « Ce modèle présente un risque important pour la diversité musicale. Il y a fort à parier que le financement des annonceurs se portera principalement sur les artistes les plus téléchargés, mettant en péril la production indépendante et le développement des jeunes artistes. »

La campagne électorale à venir s’emparera nécessairement de ce sujet qui touche à la création, à sa diffusion et aux libertés individuelles. Nul doute que la pré-candidate du Parti socialiste, et d’autres, reviendront sur ce sujet et nous écouterons avec attention la contribution de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres sur ce sujet à la lumière de ces nouveaux éclairages.