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Le président-candidat Hongrois de la France, Nicolas Sarkozy, n’a pas déclaré l’ISF pendant des années(Barème 1997-2006 de l’ISF et l’article 17, 2° de la loi de finances[Impôt de Solidarité sur la Fortune - Calculer - Réductions] : "L’impôt de solidarité sur la fortune

Vous êtes concerné par l’ISF si votre patrimoine taxable est supérieur à 750 000 euros au 1er janvier 2006.

C’est à vous de déclarer et de calculer le montant de votre I.S.F. Pour vous aider, retrouvez les principales notions à connaître en matière de biens imposables et exonérés, d’évaluation, de réductions...

L’essentiel

Qui paie l’impôt ? Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt. Qui paie l’impôt ? (nouvelle fenêtre) Comment faire ? La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. Comment faire ? (nouvelle fenêtre) Pièces justificatives Liste des documents à joindre pour attester de votre situation. Pièces justificatives (nouvelle fenêtre) Questions-Réponses Des réponses précises à des questions fréquemment posées et la possibilité de nous interroger directement. Questions-Réponses (nouvelle fenêtre) Textes de référence Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels. Textes de référence (nouvelle fenêtre)"(www.impots.gouv.fr).

"Déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune 2006

A quoi sert le formulaire ?

La déclaration n° 2725 et ses annexes servent à décrire la composition de votre patrimoine qui, s’il est supérieur à 750 000 euros (après déduction de certaines dettes) au 1er janvier, est taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Votre patrimoine doit être détaillé de la manière suivante :

* Pour l’actif :

- les immeubles bâtis ou les droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis sont portés sur l’annexe 1 ;
- les immeubles non bâtis et les parts de groupements forestiers et fonciers sont portés sur l’annexe 2 ;
- les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et autres biens meubles sont portés sur l’annexe 3.

* Pour le passif :

- les dettes que vous pouvez déduire, sous certaines conditions, doivent figurer à l’annexe 4.
- les justificatifs de ces dettes doivent être produits en même temps que la déclaration. Il est toutefois admis que l’administration fiscale ne réclame pas de justificatifs pour les impositions dont elle détient les éléments.

* Si, par ailleurs, vous êtes redevable de l’ISF à l’étranger pour des biens situés hors de France, vous pouvez imputer cet ISF sur celui que vous allez acquitter en France en remplissant l’annexe 5.

Les résultats obtenus sur les différentes annexes sont ensuite reportés sur la déclaration elle-même. Enfin, ce formulaire permet de liquider et de calculer le montant de votre ISF.

La déclaration et les annexes doivent être déposées auprès du service des impôts des entreprises compétent, accompagnées du paiement de l’impôt, pour :

- le 15 juin au plus tard (pour les contribuables domiciliés en France)

- le 15 juillet au plus tard (pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe)

- le 31 août au plus tard (pour les redevables domiciliés dans le reste du monde)

- dans les six mois du décès, lorsque la déclaration est souscrite pour le compte d’une personne décédée entre le 1er janvier 2006 et la date de dépôt"(www.impots.gouv.fr).

"IMPORTANT

Si vous avez déjà souscrit une déclaration d’ISF l’année dernière, utilisez l’imprimé n° 2725 K que vous recevez déjà libellé à vos nom et adresse. Si vous souhaitez néanmoins utiliser l’imprimé disponible sur notre site, n’oubliez pas d’agrafer la première page à la déclaration qui vous a été adressée"(www.impots.gouv.fr).

"(www.impots.gouv.fr) et(&&&) l’article 17, 2° de la loi de finances : [ Impôt de Solidarité sur la Fortune].

Preuve\Vente de l’ appartement(Nicolas Sarkozy):Nicolas Sarkozy voulait ce clou au plus tard sur son cercueil avec la vente de ses deux derniers appartements.