Blanchiment de casier et droit d’entrée
Au Canada, un organisme à but non lucratif aide les personnes (canadiennes ou non) à faire annuler leur casier judiciaire canadien et à obtenir un Waiver d’entrée aux Etats-Unis.
Ce matin, en parcourant Le Plateau, journal du Plateau Mont-Royal (Montréal), je suis tombée sur la petite annonce suivante :
Casier judiciaire ? Faites-le disparaître pour voyager, nouveaux emplois, tranquillité d’esprit et plus. Centre du pardon national est un service primé à travers tout le pays. Appelez : 1 866 242-2411 ou www.nationalpardon.org.
Interloquée, j’ai allumé mon ordinateur pour en savoir un peu plus sur le pardon national. Voici le fruit de mes recherches.
Du pardon la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)...
Le Centre du pardon national (CPN) prend en charge les démarches afin que les requérants obtiennent le pardon national de la CNLC. Le pardon, que l’on peut demander sous certaines conditions, a pour effet de retirer du domaine public le casier judiciaire en question. Pour cela, le CPN propose deux services : le service rapide (qui fait économiser six mois d’attente) pour 450 $ (312 euros), hors frais de vérifications de la police locale, et le service régulier pour 585 $ (405 euros), hors frais de dépôt du Service d’immigration américain (actuellement de $545,00 USD soit 398 euros). Le Centre du pardon national assure que le pardon sera accordé pour autant qu’il n’y ait pas de nouveau délit qui s’ajoute au dossier.
... au Waiver d’entrée aux Etats-Unis
Même si le Canada accorde son pardon national et protège l’information concernant l’infraction pardonnée, les autorités américaines conservent toutes les données dans leur base. C’est pourquoi, pour être admissible aux Etats-Unis, un « pardonné » doit faire une demande de Waiver (dispense) auprès des douanes américaines, sauf si son infraction est antérieure à cinq ans ou s’il était mineur lors des faits (certaines restrictions peuvent s’appliquer).
Le CPN gère également les demandes de Waiver (dispense) d’entrée aux Etats-Unis. Pour traverser la frontière américaine, le passé criminel est pris en compte. Mais les casiers judiciaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. Outre le terrorisme et la notion de sécurité nationale, la loi américaine interdit l’accès à toute personne ayant commis un crime de turpitude morale. Cette notion de turpitude morale est assez floue puisque la loi américaine ne la définit pas et ne donne pas de liste de crimes qui entrent dans cette catégorie. Pour les tribunaux américains, la turpitude morale réfère à des comportements fondamentalement mauvais : vol qualifié (avec violence), cambriolage, tentative de meurtre, meurtre, homicide involontaire, fraude, possession d’objets volés, prostitution, adultère, enlèvement, etc. Le Waiver n’est valable qu’un an.
En France, il est plus long d’être réhabilité
Les condamnations figurant au bulletin numéro 2 ou 3 peuvent en être exclues à l’audience ou par jugement ultérieur, sur requête auprès du tribunal qui a prononcé la condamnation (et sauf condamnation pour les infractions sexuelles ou violentes de l’article 706-47 CPP : cf. article 775-1 CPP in fine).
Les condamnations sont effacées cas d’amnistie, de réhabilitation de plein droit ou judiciaire. Sont effacées également les condamnations de plus de quarante ans, sans nouvelle peine criminelle ou correctionnelle, les condamnations non avenues sont retirées du B1 à l’issue d’un délai emprunté à celui de la réhabilitation légale (article 769 3° CPP qui renvoie aux délais de 133-13 du CP), les contraventions ou la composition pénale, trois ans après qu’elles sont devenues définitives.
Sources : Wikipédia, Centre du pardon
Lien : http://www.nationalpardon.org/french/NPC_profile.html
8 réactions à cet article
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oups, j’allais dire la même chose
bienvenue sur AVOX , petite grenouille !
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Moi aussi... voici copie de mon commentaire sur cet article de Pierre R.
Je ne mets les pieds aux USA que lorsque j’y suis absolument obligé, la plupart du temps parce que leur territoire me barre physiquement la route quand je voyage vers l’Amérique latine. J’ai voyage dans 138 pays et, excluant les zones de guerre en temps de conflit, je ne connais rien de plus désagréable qu’un séjour aux USA. Qu’un Européen raisonnable aille aux USA par plaisir me renverse. Sauf pour ceux en Hauts Lieux dont il faudrait être bien naïf pour croire qu’ils n’ont pas un autre agenda.
http://nouvellesociete.org/5142.html
Pierre JC Allard
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@ Monsieur Allard,
C’est un nom de par chez nous que le vôtre....
Il faut en effet être assez naïf de penser que certains vont faire du tourisme ds une grosse horrible baraque sans style et impersonnel, juste pour le plaisir....bien d’accord
A moins de penser déjà à sa reconversion ou à son exil, je vois pas trop ....
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Je viens de lire l’article de Pierre. En effet, son article et le mien sont complémentaires. Nous avons dû les écrire en même temps.
J’avais également entendu parler du cas de Monsieur Sévigny. Incroyable, troublant et peu rassurant.
Merci pour vos commentaires sur mon premier article
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Bonjour La Grenouille,
Au moins nous avons appris deux choses....waiver et commission du pardon.
Et turpitudes....a l’américaine....
Cest un bon article, merci.
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Votre article s’articule à merveille avec cet autre, récemment publié sur AV :
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Mr Allard, personne n’oblige personne à aimer les Etas-unis, et dans le genre tout le monde comprends qu’on ne puisse pas les aimer. Mais, avoir ce comportement integriste laisant sous entendre qe celui qui aime n’est pas « raisonnable » démontre que vous ne l’êtes pas vous même.
Les USA sont multifacettes, le pays est magnifique, leurs solutions économiques sont discutables mais fonctionnent au moins aussi bien que les notres, et les gens sont de bonne compagnie.
Il y a des cons partout, et n’est pas pour cela qu’on rejette l’ensemble... et dans ce domaine nous sommes bien loti, il me semble. Je regrette que ce commentaire modifie la perception que j’avais de vous à travers vos interventions, quelle mouche vous a piqué ?
Personnellement je continuerai à aller la-bas et mon rêve serait d’avoir une maison sur chaque continent. je pourrais profiter des Etats Unis et je conseille a ceux qui n’y sont jamais allé d’y faire un petit voyage en mettant dans votre poche vos préjugés si insidieusement alimentés par le commentaire de Mr Allard, et de bien les caler avec votre mouchoir par dessus. Le voyage n’est pas trés cher et il y a tant à voir, la cote est (NY), les grands lacs, les rocheuses, la cote ouest (LA etc), le Texas, la Floride et des états réputés vides du middle west. Un grand panel d’impressions, on ne peut qu’en prendre plein les yeux.
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